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214 résultats pour « Emmanuel CHAUVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2400938_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400734_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316248_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317093_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Délibéré après l'audience du 23 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104773_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314355_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104764_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314103_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 7 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315612_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317298_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314189_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400508_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314571_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316231_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318717_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Délibéré après l'audience du 19 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401122_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401180_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Délibéré après l'audience du 19 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403152_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2414269_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400336_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Source officielle

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