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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504223_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... a sollicité la communication de plusieurs documents au collège privé Institut Emmanuel d’Alzon, situé au Grau-du-roi, par courriel, les 11 et 29 septembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1805472_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401932_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302983_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600447_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guadeloupe de procéder à un constat de péril imminent, dans un délai de huit jours, du bâtiment situé au 12 rue Emmanuel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201407_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'entreprise Emmanuelle Boutique, dont Mme A est la représentante légale, exerce une activité de prêt-à-porter.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503795_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En raison du caractère subsidiaire du référé régi par ces dispositions, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus
Source officielle1ère chambre
DTA_2101102_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de l'article 11 du même décret : " Les agents contractuels régis par le présent décret perçoivent, dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes
Source officielle1ère chambre
DTA_2101105_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de l'article 11 du même décret : " Les agents contractuels régis par le présent décret perçoivent, dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes
Source officielle9ème chambre
DTA_2400894_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le statut personnel de tout réfugié sera régi par la loi du pays de son domicile ou, à défaut de domicile, par la loi du pays de sa résidence. / 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503576_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C B A, représenté par le Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l'article L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404349_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, auquel le préfet a, par un arrêté du 26 septembre 2023 régulièrement publié le jour même au recueil des actes administratifs de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401149_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A C, représenté par Me Emmanuel Nguyen, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de regroupement
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306922_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D E, représenté par Me Emmanuelle Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers la Croatie en vue de l'examen de sa demande d'asile, opposée par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301832_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
D C, représenté par Me Emmanuelle Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers la Croatie en vue de l'examen de sa demande d'asile, opposée par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212562_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
E C, représenté A Me Emmanuelle Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en vue de l'examen de sa demande d'asile, opposée A un arrêté du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418623_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Pierre-Emmanuel Portheret, secrétaire général de la préfecture.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503657_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Aux termes de l'article 13 de la convention franco-togolaise du 13 juin 1996 relative à la circulation et au séjour des personnes stipule que : " Les points non traités par la présente convention sont régis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505470_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, la commune de Gonfreville-L’Orcher, représentée par Me Emmanuel Pire, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211854_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Emmanuelli, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
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