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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303580_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

L'association Emoi demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303139_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de l’enfance, est titulaire d’une autorisation portant création du lieu de vie et d’accueil (LVA) « EMOI » depuis le 18 septembre 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402587_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par l’association EMOI ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402588_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il est constant que l'association Emoi ne gère que le seul lieu de vie et d'accueil situé à Espiet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503759_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de EMOA Mutuelle du Var.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400756_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

EMO et SAS SNTM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504108_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

hospitalier Nord de Marseille à compter du 11 juin 2020, au contradictoire du docteur A, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la mutuelle nationale territoriale, de la mutuelle du Var EMOA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500703_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Bâtiment la société EMO Bâtiment, en charge des travaux d'assainissement et du gros-œuvre ; - la SA Allianz Iard, es-qualité d'assureur de la société EMO Bâtiment ; - et la SAS Bureau Veritas Construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518878_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2025, Mme A B représentée par Me Emole Essame, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 18 février 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202773_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

C A, représenté par Me Emod, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de de l'exécution la décision

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302407_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la commune de Montmain, représentée par Me Gillet, associée de la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302184_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, Habitat 76, représentée par Me Gillet de la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3. 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

Magistrat : M. BARES - R. 222-13

DTA_2205625_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022 à raison d’une maison d’habitation située 6 route des émondés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602869_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Emole Essame, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution des décisions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304449_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par ailleurs, aux termes de l’article 3.2.4 du règlement de service intérieur de l’État-major de zone de défense (EMZD) de Lyon du 1er juillet 2019 : « les heures travaillées au-delà du cycle de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603877_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représentée par Me Emole Essame, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402419_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, la commune de Mont-Saint-Aignan, représentée par Me Gillet de la SCP EMO Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302883_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

D est affecté à l'EMZD de Metz qui situe dans le département de la Moselle. Par suite, le tribunal administratif de Strasbourg est territorialement compétent pour connaître de la demande de M. D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100436_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2021 et le 3 octobre 2023, le CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut : 1°) au non-lieu à statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100968_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2021 et le 3 octobre 2023, le CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut : 1°) au non-lieu à statuer sur les conclusions

Source officielle

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