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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502707_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

La société " Epée Mouv ", dûment convoquée, n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308343_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 17 novembre 2023, la société EPEE MOUV, représentée par Me Voisin, demande au tribunal : 1°) de suspendre les effets

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201040_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

S'agissant du caractère cultuel de l'association EPEE : 10.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300756_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un courrier du 8 juillet 2022, le proviseur de cet établissement public local d’enseignement (EPELE) lui a notifié son intention de ne pas renouveler son contrat.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2200152_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, l'EPHE, représentée par son président, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102704_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Sur la demande de sursis à statuer de l'EPLE Camille Claudel : 2.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102187_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B - et les observations de Me André pour la commune de Vexin-sur-Epte. 1. Le 28 mai 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206009_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public médico-éducatif (EPME) du Roussillon a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206545_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement public médico-éducatif (EPME) du Roussillon a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319198_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Si, l'EPHE fait valoir que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214743_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2025, la commune des Épesses prend acte du désistement d'instance de la SCI Eaux Douces.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214749_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2025, la commune des Épesses prend acte du désistement d'instance de la SCI Eaux Douces.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214750_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2025, la commune des Épesses prend acte du désistement d'instance de la SCI Eaux Douces.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300240_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, l'EPLE Collège Petit Manoir conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2308395_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, l'église protestante évangélique de Rixheim (EPER), représentée par son président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403976_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 10 janvier 2025, la commune de Vexin-sur-Epte persiste dans ses écritures.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405293_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La commune de Vexin-sur-Epte n’était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101873_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Vexin-sur-Epte présentées sur le fondement de l'article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300917_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme A demande au tribunal l'annulation de tous les courriers du maire de la commune de Vexin-sur-Epte relatifs à la procédure d'abandon

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006121_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il ressort des termes du courrier en date du 2 juin 2020 que le président de l'EPHE s'est borné à informer M.

Source officielle

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