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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000582_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
En outre, si la société Eric C services se prévaut de la documentation administrative de base BOI-RSA-BASE-30-50-30-20, celle-ci concernant l'imposition des traitements et salaires à l'impôt sur le revenu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212869_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
terme prévu par la convention d'occupation précaire dont il faisait l'objet, soit la fin de l'année scolaire, laquelle doit être considérée comme achevée le 15 juillet 2022, constitue un obstacle au bon
Source officielle2ème chambre
DTA_2301754_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Eric et Laurent A... la somme globale de 1 300 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1901196_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
D C et Mme F C, représentés par Me Delgorgue demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bois-Bernard a approuvé le plan
Source officielle4ème chambre
DTA_2105344_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
non livrées et le préjudice qu'il allègue ; - 5 401 boites ont été livrées au minimum, au vu des factures et bons de livraison versés au débat, ce qui permet d'honorer la commande conclue ; - le retard
Source officielle8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Pour sa part, la société Defillon Erige demande à être garantie par les sociétés Trace Architecte - cabinet Derycke Associés, SERC Nord-Etudes et l'EPAFRANCE.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500282_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B de ce que les épreuves orales sont subjectives, qu'un jury peut " coller " un candidat et qu'il avait, eu égard à son bon niveau de préparation, tout à la fois un bon dossier et une large expérience,
Source officielle2ème chambre
DTA_2100251_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Francisco Baldinho, Eric Crevassol, Ludovic Frulio, Vincent Lopez, Joël Pouzoulet, David Tendero, Pierre Mandel, Stéphane Morin et Gilles Saco Sonador, dès lors que ceux-ci effectuent des tâches indispensables
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504150_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B est domicilié à La Ville du Bois (91 620). Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Versailles.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411520_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A est domicilié 3, allée des Sophoras à Rosny-sous-Bois (93 110), dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318758_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Eric Zabouareff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511782_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
motifs qui ont conduit à retenir l’offre de la société Decima Aménagement, ainsi que les avantages et caractéristiques de l’offre retenue, au titre du marché portant sur le lot n°1 de l’accord-cadre à bons
Source officielle4ème chambre
DTA_2101863_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête ci-dessus analysée, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301088_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
motivée que par le soutien, de nature politique, au mouvement de grève national à l'encontre de la réforme dite des retraites ; - ce motif politique, qui est étranger à l'intérêt de la commune ou au bon
Source officielle9ème chambre
DTA_2400913_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par suite, le sous-directeur des visas a pu, à bon droit, opposer ce défaut de production, que les requérants ne critiquent pas, pour refuser de leur délivrer les visas sollicités.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311478_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
E B et Mme D F, représentés par Me Jean-Eric Callon, demandent au juge des référés de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501076_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
technique () comprenant : / A - () Une épreuve théorique générale d'admissibilité () portant sur la connaissance des règlements concernant la circulation et la conduite d'un véhicule ainsi que sur celle des bons
Source officielle9ème chambre
DTA_2405518_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Jean-Eric Geffray, premier conseiller, Mme Françoise Guillemin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109938_20250217
17 février 2025
17 février 2025
que la pose de la clôture au-dessus du mur de soutènement résulte uniquement de l'action volontaire des pétitionnaires, et en ce que, d'autre part, la création d'un mur en béton et d'une clôture en bois
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201661_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C n'est pas associé de la société " Chez Erik " ; la SAS Chez Erik a une personnalité juridique indépendante distincte de celle de ses associés ; la situation des associés n'a pas à être appréciée au titre
Source officiellePage 1 sur 18