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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2300868_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
. - Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n° 2300868, la Société Rennaise de Restauration, représentée par la Selarl Ajire, prise en la personne de Me Erwan Merly, agissant en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206312_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
E et Erwan D demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du recteur de l'académie de Rennes portant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304208_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en faisant valoir que les conditions tenant à l'urgence et au doute sérieux sur la légalité de la décision en
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302771_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il a précisé qu'il convenait d'envisager " un traitement psychotrope afin de calmer au mieux ses angoisses et donc les troubles du comportement (pouvant) en découler " et qu'une prise en charge en Institut
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404066_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il y a donc lieu d'enjoindre à Mmes B, à MM.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400248_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée doit donc être écarté. 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que : - l'étude d'impact produite par la SARL des Moulins est insuffisante, notamment en ce qu'elle ne permet pas d'analyser la pression liée à l'épandage avant et après le projet et donc
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602616_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle fait valoir que : - il n’appartient donc pas au juge du référé précontractuel de substituer son appréciation à celle du pouvoir adjudicateur quant au mérite respectif des offres ; - l’offre de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208362_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ce fait générateur du sinistre est donc sans lien avec son intervention.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316577_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juillet 2023 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Ersan, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902171_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
G E, Mme C F, épouse E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs, représentés par Me Ergan, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533286_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. ; - les observations de Me Ersan, avocat commis d’office représentant M. A..., assisté d’un interprète en roumain ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533176_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. ; - les observations de Me Ersan, avocat commis d’office représentant M. A..., - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100050_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La décision portant refus de titre de séjour est donc suffisamment motivée en droit. Le préfet indique ensuite que M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326724_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Matalon ; - Les observations orales de Me Ersan, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1909977_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La fin de non-recevoir soulevée en ce sens doit donc être écartée. 6.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2303429_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A et Mme D ont quitté l'appartement qu'ils louaient rue Erwin à Strasbourg en février 2016.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004662_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et les 1er septembre et 31 octobre 2022, la SAS Spie Batignolles Nord et la SAS Cibetanche, représentées par Me Erwan Le Briquir, concluent,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003235_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2020 et 17 janvier 2022, Dinan Agglomération, représentée par le cabinet d'avocats Le Porzou, David, Ergan, demande
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