. - Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n° 2300868, la Société Rennaise de Restauration, représentée par la Selarl Ajire, prise en la personne de Me Erwan Merly, agissant en qualité

E et Erwan D demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du recteur de l'académie de Rennes portant

une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en faisant valoir que les conditions tenant à l'urgence et au doute sérieux sur la légalité de la décision en

Il a précisé qu'il convenait d'envisager " un traitement psychotrope afin de calmer au mieux ses angoisses et donc les troubles du comportement (pouvant) en découler " et qu'une prise en charge en Institut

Il y a donc lieu d'enjoindre à Mmes B, à MM.

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée doit donc être écarté. 6.

Elle soutient que : - l'étude d'impact produite par la SARL des Moulins est insuffisante, notamment en ce qu'elle ne permet pas d'analyser la pression liée à l'épandage avant et après le projet et donc

Elle fait valoir que : - il n’appartient donc pas au juge du référé précontractuel de substituer son appréciation à celle du pouvoir adjudicateur quant au mérite respectif des offres ; - l’offre de la

l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze

Ce fait générateur du sinistre est donc sans lien avec son intervention.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juillet 2023 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Ersan, avocat commis d'office représentant M.

G E, Mme C F, épouse E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs, représentés par Me Ergan, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures

. ; - les observations de Me Ersan, avocat commis d’office représentant M. A..., assisté d’un interprète en roumain ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.

. ; - les observations de Me Ersan, avocat commis d’office représentant M. A..., - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.

La décision portant refus de titre de séjour est donc suffisamment motivée en droit. Le préfet indique ensuite que M.

Matalon ; - Les observations orales de Me Ersan, avocat commis d'office représentant M.

La fin de non-recevoir soulevée en ce sens doit donc être écartée. 6.

A et Mme D ont quitté l'appartement qu'ils louaient rue Erwin à Strasbourg en février 2016.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et les 1er septembre et 31 octobre 2022, la SAS Spie Batignolles Nord et la SAS Cibetanche, représentées par Me Erwan Le Briquir, concluent,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2020 et 17 janvier 2022, Dinan Agglomération, représentée par le cabinet d'avocats Le Porzou, David, Ergan, demande