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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202024_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Esquerré, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300728_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Esquerré, demande au tribunal : 1) forme opposition à la contrainte émise le 17 janvier 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108743_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Le désistement de la société Esquisse Architecture est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300412_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune d'Esquièze-Sère sur le fondement des articles L. 761-1et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324464_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A du logement qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 1er mai 2022 au sein de l'HUDA " L'esquisse ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500914_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le désistement de la SCI Valenciennes l’Esquisse est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301068_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

F E, représenté par Me Esquerre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 février 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200172_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le délai de réalisation de l'esquisse est ainsi arrivé à échéance le 9 août 2020.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202266_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle appartient en outre à un compartiment compris entre les voies précitées et celles dénommées « Cami de la Hount » et « Cami Dous Esquerre » dans lequel prennent place cinq constructions qui bordent

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001443_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

publique, de l'article R. 2111-2 du code de la commande publique et du 2° de l'article L. 2141-8 du code de la commande publique ; elle a notamment réalisé préalablement au marché en litige des études d'esquisse

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204375_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B), puis implanté en chaussée Est sur sa deuxième section entre le carrefour de la RM 14 et le stade (section modifiée par rapport à l’esquisse B).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302369_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Les conclusions présentées à ce titre par la commune d'Esquièze-Sère doivent dès lors être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune d'Esquièze-Sère est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300391_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

d'enjoindre, avant dire droit, à la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de différer la signature du marché portant sur le concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203188_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Elle soutient que : - le moyen tiré de ce qu'il était matériellement impossible, en un mois à peine, de produire une esquisse est inopérant dès lors que cette esquisse n'était pas exigée par les documents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600772_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

total si elle-même, en tant qu’unique visiteuse de sa mère, est écartée, que le pronostic vital de sa mère est engagé puisqu’elle souffre d’une affection de longue durée, est grabataire, souffre d’esquarres

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TA

3ème Chambre

DTA_2105957_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B A, premier adjoint au maire de la commune d'Espère à la date de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513176_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

D et Mme C et de tout occupant de leur fait, de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) " l'Esquisse ", géré par l'association CASP et de l'hébergement qu'ils occupent sans droit ni titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515424_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme B A et de tout occupant de son fait, de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) " l'Esquisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412932_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

D et leurs enfants ont été admis le 12 mars 2018 au centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile " L'Esquisse ", géré par l'association CASP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412933_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

E C et leurs cinq enfants ont été admis le 22 octobre 2018 au centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile " L'Esquisse ", géré par l'association CASP.

Source officielle

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