Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502446_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Mme A, adjoint technique de 2ème classe, employée par la commune de Saint-Estève, a été placée en congé de maladie ordinaire par arrêté du maire de la commune de Saint-Estève du 3 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503771_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, adjoint technique de 2ème classe, employé par la commune de Saint-Estève, a été placé en congé de maladie ordinaire par arrêté du maire de la commune de Saint-Estève du 3 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104603_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il s'ensuit que la société TEB, la société Esteve et Dutriez Architectes et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501711_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Mme A, assistante maternelle contractuelle, employée par le centre communal d'action sociale de Saint-Estève, a été victime le 11 avril 2022, d'un accident de service.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502231_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Gayrard ; - et les observations de Me Cacciapaglia, représentant Mme A, et celles de Me Ruel, représentant le CCAS de Saint-Estève. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403158_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2024, la SAS B.R Estene a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305559_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, la SCI Les Palmiers d'Estelle et M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400553_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un acte, enregistré le 7 juin 2024, la Sarl Domaine de Saint Estève a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108297_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 février 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête de la commune de Saint-Estève-Janson, ordonné une expertise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100297_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par suite, il y a lieu de condamner la SAS STRAPO à garantir la SAS ESTB et la SARL ALP Architecture des condamnations prononcées à leur encontre à hauteur de 50%.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401130_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par une requête enregistrée le 23 février 2024, la Sas Kärcher, représentée par Me Heintz, demande au juge des référés précontractuels : - d'annuler la décision du maire de la commune de Saint-Estève
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400872_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D'autre part, s'agissant de la société ESTB, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004848_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur les conclusions indemnitaires présentées par la SCI Esteves Corbreuse à l'encontre de Mmes B : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203478_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C et de la commune de Saint-Estève.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2004120_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
enregistrés les 24 juin 2020 et 28 juin 2022, l'office public de l'habitat du département de l'Ardèche (Ardèche Habitat), représenté par Me Champauzac, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Estève
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505766_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le CCAS de Saint-Estève, à qui la requête a été communiquée le 6 août 2025, n'a produit aucune observation.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502769_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Estève
Source officielle2ème chambre
DTA_2401146_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B, représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé sa remise aux autorités espagnoles ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304333_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Esteve-Narsisyan, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1701695_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Esteve, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1510377, rendu le 12 avril 2016.
Source officiellePage 1 sur 29