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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502960_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La maire de Senlis soutient que l'immeuble situé 2 bis et 4 avenue Félix Vernois, appartenant en copropriété à M. B, à Mme A, à Mme D et à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503130_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La commune de Saint Quentin soutient que l'immeuble situé 19 rue Félix Faure, appartenant à M. et Mme C A, présente un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2105117_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 207 boulevard Félix Faure à Aubervilliers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302238_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'ordonner " l'annulation " de l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307931_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C ", situé 17 rue Félix Lemoine à Nantes (44300).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307936_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
37 rue Félix Lemoine à Nantes (44300).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309599_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " Le Terroir de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400752_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La maire de Senlis soutient que l'immeuble situé 2 bis et 4 avenue Félix Vernois, appartenant en copropriété à M. B, à Mme A, à Mme D et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209554_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Elle soutient qu'en raison des désordres l'affectant, l'immeuble situé au 67 rue Félix Lemoine à Nantes représente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601748_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
J... demeurant à la même adresse ; 7 rue Félix Thomas à Nantes, parcelle cadastrée NW569, appartenant à M. C... et Mme E... L... demeurant à la même adresse.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202143_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
code de justice administrative, une mesure d'expertise pour constater, avant, pendant et après les travaux de réhabilitation de maisons d'habitation de la cité ouvrière de Micheville-Quartier Saint Félix
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101053_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une décision du 19 mars 2021, portant mutation interne, le recteur de la Guyane l'a affectée au lycée Félix Eboué à compter du 29 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201111_20220811
11 août 2022
11 août 2022
statuant sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater les désordres affectant l'immeuble situé au 34 rue du Gouverneur Général Félix
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310549_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la Fémis a autorisé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200406_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel la préfète de l'Aveyron a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507525_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B D demeurant 29 rue Félix Marchand Saint-Fort à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200), et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103415_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Hudrisier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel la préfète de l'Aveyron a déclaré d'utilité publique le projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316677_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Dans le cadre du projet d'aménagement du bassin de stockage et de restitution de la Rive Droite de l'Erdre sur les quartiers Hauts Pavés - Saint Félix (" BSR Barbin ") d'un volume de stockage de 6 500
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316682_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Dans le cadre du projet d'aménagement du bassin de stockage et de restitution de la Rive Droite de l'Erdre sur les quartiers Hauts Pavés - Saint Félix (" BSR Barbin ") d'un volume de stockage de 6 500
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503050_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., demeurant 27 rue Félix Faure à Nancy (54000) est désigné en qualité d’expert.
Source officiellePage 1 sur 4