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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2105226_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Dans ces conditions, il résulte des éléments précités que la présence fautive d'une barrière en fer, située à proximité immédiate de l'aire de jeux ouverte aux enfants, n'est pas établie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307655_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il est constant que le courrier par lequel la société requérante a sollicité l’octroi d’un carnet de battue a été adressé à la fédération départementale des chasseurs de l’Hérault.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104623_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Dans ces conditions, c'est sans méconnaître les dispositions précitées que la fédération départementale des chasseurs a pu opposer un refus à sa demande. 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201007_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par constat d'huissier du 10 décembre 2021, Mme A établit qu'une plaque de fer a été apposée devant l'ouverture de sa propriété donnant accès à la cour extérieure. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105344_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans ces conditions, la société FEA International n'établit pas que sa responsabilité contractuelle devrait être atténuée. 10.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309400_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
départementale ou interdépartementale des chasseurs ; - dès lors que cet arrêté a été édicté sur demande du directeur de la fédération départementale des chasseurs, le préfet aurait dû demander l'avis
Source officielle4ème chambre
DTA_2305212_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur l’intervention de la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405506_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur l’intervention de la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105371_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en observation, enregistré le 7 décembre 2021, le préfet de l'Aude renvoit à la défense assurée par la fédération départementale des chasseurs et de la nature de l'Aude.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401104_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Meurthe-et-Moselle l'a assignée à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, l'a astreinte à se présenter tous les mardis et jeudis, y compris les jours fériés
Source officielle4ème chambre
DTA_2305214_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur l’intervention de la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404462_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Alors que la liste des membres fait notamment partie des documents demandés par la fédération départementale des chasseurs de l’Aude, il ressort des pièces du dossier que celle-ci n’a pas été communiquée
Source officielle4ème chambre
DTA_2304652_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur l’intervention de la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506270_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Au cours de cette audience, tenue le 16 mai 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502949_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508056_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 18 juin 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Mme D, qui conclut aux mêmes fins
Source officielle4ème chambre
DTA_2024308_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Le préfet peut, sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2122546_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'eau exceptionnel lié à un dysfonctionnement de l'ouvrage hydraulique, après avoir examiné la conception et le dimensionnement de cet ouvrage réalisé dans le cadre de l'aménagement d'une ancienne voie ferrée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204958_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Fouquières-lès-Lens, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308910_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la commune de Thumeries, représentée par la SCP Manuel Gros, Hélène Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
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