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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301919_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401541_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2208232_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Robert, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 26 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400081_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Robert, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506802_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2301727_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il fait valoir que la décision attaquée a été retirée par une décision du 5 juin 2025. Par un mémoire enregistré le 8 juin 2025, M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2212421_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant bangladais né le 6 septembre 1988, M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2308477_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306761_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Guler, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2211816_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dans ces conditions, dès lors que la requérante ne produit aucun élément de fait susceptible de faire présumer l'existence de diffamations ou de dénonciations calomnieuses ayant fait l'objet d'un traitement

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2307474_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme C soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la matérialité des faits reprochés n'est pas établie ; - à les supposer établis, les faits reprochés sont isolés et ne justifiaient

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2212817_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400378_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2408929_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2214332_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316897_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En premier lieu, l'arrêté du 19 octobre 2023 comporte l'énoncé suffisamment précis des circonstances de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2301861_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2217724_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2408958_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306748_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Keravec, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir, en outre, que le préfet du Val-d'Oise aurait dû faire

Source officielle

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