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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205382_20221010
10 octobre 2022
A B, représenté par Me Faissal Bissane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 de la préfète de la Gironde portant obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506790_20250804
4 août 2025
B A, représenté par Me Bissane, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, a abrogé le récépissé de
ORTA_2501996_20250731
31 juillet 2025
() / Dans le mois qui précède le début de chaque période, le directeur général de l'agence régionale de santé publie un bilan quantitatif de l'offre de soins faisant apparaître les zones mentionnées
2ème Chambre
DTA_2201095_20220713
13 juillet 2022
Mme E C, ressortissante bissao-guinéenne née le 22 décembre 1998 à Gabu (Guinée-Bissau), est entrée en France le 13 décembre 2018, selon ses déclarations.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500706_20260429
29 avril 2026
tribunal : 1) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’échange de son permis de conduire délivré par les autorités de Guinée-Bissau
2ème chambre
DTA_2100407_20250430
30 avril 2025
Par courrier du 29 juillet 2020 reçue le 30 juillet suivant, la SÉDRÉ a transmis à la commune du Port le bilan de clôture de l'opération lequel faisait apparaître un déficit de 1 933 677,33 euros TTC et
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508967_20251031
31 octobre 2025
Il soutient que : - l’Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne lui faisant pas de proposition d’hébergement adaptée à ses besoins dans le délai imparti ; - cette carence fautive
1ère chambre
DTA_2300157_20251128
28 novembre 2025
, en vertu du principe de correction symétrique des bilans, le bilan d’ouverture de l’exercice 2013 aurait dû également être modifié d’une somme de même montant ; - l’article L. 203 du livre des procédures
CH 2 JU
DTA_2402620_20250710
10 juillet 2025
financier et son compte de résultat détaillé de l'exercice écoulé, " faisant apparaître l'état de sa trésorerie et de ses comptes ".
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305205_20230607
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le directeur du SIEC conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée
ORTA_2503357_20250424
24 avril 2025
le bilan de la concertation et le bilan de la concertation. 3.
8ème Chambre
DTA_2204335_20250311
11 mars 2025
Seuls peuvent être retenus des immeubles entrés au bilan des entreprises servant de termes de comparaison à des dates proches de celle de l'entrée au bilan de l'immeuble en litige. 7.
3ème Chambre
DTA_2401584_20260430
30 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La décision du 16 avril 2024 du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux est annulée.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203377_20220705
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juillet 2022, à 11 h : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Le Bihan, représentant M.
DTA_2200460_20240116
16 janvier 2024
En ce qui concerne le bilan professionnel de carrière 5.
DTA_2300468_20250430
Sur les conclusions à fin d'indemnisation de la SÉDRÉ tendant au versement du solde du bilan financier, d'un montant de 381 017,31 euros : 4.
DTA_2100821_20230117
17 janvier 2023
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2324575_20251209
9 décembre 2025
E... ont demandé au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de s’assurer de la publication des bilans des résultats économiques et sociaux (dits bilans Loti) des grands projets
OQTF 6 sem
DTA_2304614_20231004
4 octobre 2023
de l'État le versement à Me Le Bihan de la somme de 1 000 euros.
DTA_2601980_20260330
30 mars 2026
Elle soutient que les motifs de rejet de son offre sont entachés d’une erreur de droit car la production des bilans ou extraits de bilans ne présentait pas, en l’espèce, un caractère indispensable dès
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