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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303952_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre, représentant l’EARL Fallet-Dart.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304089_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le service vérificateur a estimé que l’acte anormal de gestion ainsi commis par l’EARL Fallet-Dart avait constitué une libéralité, évaluée à 119 002 euros, au profit du requérant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304088_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il soutient que : - la procédure d’imposition suivie à l’égard de l’EARL Fallet-Dart est entachée d’irrégularité dès lors que l’entreprise a été privée d’un débat oral et contradictoire, faute d’avoir
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301234_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
D M, représentés par Me Thierart, demandent au tribunal d'étendre les opérations d'expertise aux docteurs Luc Fallet, Hervé Dayawa, F K et C H.
Source officielleChambre 3
DTA_2200768_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elles soutiennent que : - la section de commune du Fayet n'a commis aucune faute dès lors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407978_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, l'association Ariane Falret, agissant en qualité de tuteur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517476_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, l’association Ariane Falret, agissant en qualité de tuteur de M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2311172_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Un mémoire produit par la société La Fayette Dis a été enregistré le 8 juillet 2025 et n’a pas été soumis au contradictoire.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2203454_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le silence du centre hospitalier de Jean-Pierre Falret a fait naître une décision implicite qui s'est substituée au premier refus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400330_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Fayet au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006492_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C D s'est vu proposer le 22 septembre 2020 un logement de type T4 situé au 3 rue Fallet à Courbevoie et le bail correspondant a été signé le 21 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1906077_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A s'est vu proposer un logement de type T5 au 1 rue Fallet à Courbevoie (92400) et le bail correspondant a été signé le 21 juillet 2020. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2100600_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier Jean-Pierre Falret
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515143_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, et un mémoire, enregistré le 9 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Fayette & Cie demande au tribunal de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310528_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, la société La Fayette Dis, représentée par Me Meilhac, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301312_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune d'Aix-la-Fayette en proclamant
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116742_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L'administration fiscale a considéré que les actes de pose de facette 3/4 en céramique réalisés par la société B au cours de la période vérifiée ne pouvaient bénéficier de l'exonération prévue au 1° du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224335_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La société La Fayette Dis, dont l'établissement de vente d'alimentation générale, exploité sous l'enseigne " Carrefour City ", est situé 152-154 rue La Fayette dans le 10 ème arrondissement, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402875_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, le syndicat intercommunal à vocation multiple des écoles Le Faget-Loubens-Vendine-Francarville, représenté par Me Lecarpentier, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310739_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, la société La Fayette Dis, représentée par Me Meilhac, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de
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