Elles soutiennent que : - la section de commune du Fayet n'a commis aucune faute dès lors que M.

Un mémoire produit par la société La Fayette Dis a été enregistré le 8 juillet 2025 et n’a pas été soumis au contradictoire.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Fayet au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, et un mémoire, enregistré le 9 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Fayette & Cie demande au tribunal de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, la société La Fayette Dis, représentée par Me Meilhac, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune d'Aix-la-Fayette en proclamant

La société La Fayette Dis, dont l'établissement de vente d'alimentation générale, exploité sous l'enseigne " Carrefour City ", est situé 152-154 rue La Fayette dans le 10 ème arrondissement, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, la société La Fayette Dis, représentée par Me Meilhac, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de

O R D O N N E : Article 1er: La requête de la SCI Concorde Fayette est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

janvier 2026, la société 2MTP, représentée par Me Grimaud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réception judiciaire sans réserve des travaux de réfection de la rue de l’Enfance, de la rue du Fayet

Paris a délivré un permis de construire modificatif n° PC 075 109 18 V 0010 M01 à la société Architectural Factory pour la création d'un soubassement pour les parties fixes des grilles situées rue La Fayette

D'autre part, la SAS Fayet finance a déposé auprès de l'administration fiscale une liasse fiscale groupe comprenant les sociétés : SAS Fayet finance, SARL société hôtelière Fayet Tinqueux, SASU Mina 3,

A... demande au tribunal de procéder au reclassement de la parcelle cadastrée AR109 située sur la commune de Fayet-Ronaye (63630) en sous-périmètre à boisement interdit après une coupe rase.

Elle demande également, ainsi que les société SIVAN et La Fayette DIS, l'annulation de l'arrêté n° 2022-01285 du 31 octobre 2022. Sur la jonction : 2.

Une mise en demeure a été adressée le 5 janvier 2023 à la société Fayat Bâtiment, qui n'a pas produit de mémoire.

le fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, le département de la Moselle, représenté par la SELARL Leonem, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Fayat

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre, représentant l’EARL Fallet-Dart.

procédure suivante : Par une ordonnance du 20 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif d'Amiens le dossier de la requête de la commune de Le Fayel

enregistrés les 23 octobre 2020 et 19 octobre 2022, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Abecassis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les sociétés Fayat

Puis il a, dans son article 2, condamné la société Fayat entreprise TP et M.