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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510182_20251001
1 octobre 2025
Féral ; - les observations de Me Touchot, représentant M.
3ème chambre
DTA_2205527_20250523
23 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2022, le 3 janvier 2023 et le 14 mars 2025, la commune de Saint-Germain-en-Laye conclut au rejet de la requête.
ORTA_2510189_20250911
11 septembre 2025
statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 août 2025 par lequel la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye
5ème chambre
DTA_2405154_20241112
12 novembre 2024
Féral, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2400606_20240205
5 février 2024
d'Argenteuil alors compétents ; à la suite de son déménagement dans la ville de Conflans-Sainte-Honorine, il a sollicité le transfert de son dossier au sein de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
DTA_2301917_20240521
21 mai 2024
Féral, président-rapporteur ; - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a sollicité l'acquisition de la nationalité française.
DTA_2513254_20251203
3 décembre 2025
utiles relatives à l’état des immeubles et propriétés avoisinantes susceptibles d’être affectés par l’opération de travaux ayant pour objet de prolonger la ligne « Tram 13 Express » de Saint-Germain-en-Laye
DTA_2401414_20240513
13 mai 2024
Féral, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gilles, substituant Me Felenbok, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème Chambre
DTA_2100465_20230214
14 février 2023
Féral, président, M. Weiswald, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.
DTA_1905671_20220708
8 juillet 2022
finances publiques du Val-d'Oise est irrecevable dès lors que l'examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle a été mené par la brigade départementale de vérification de Saint-Germain-en-Laye
4ème Chambre
DTA_1905954_20231222
22 décembre 2023
€ ; S'agissant des dépenses viagères elles correspondent au montant annuel total des dépenses de santé qui est de 1 896,89 €, incluant les consultations, examens médicaux et le matériel lié aux lavements
DTA_2202743_20240111
11 janvier 2024
de la mise en œuvre de l'assurance dommages-ouvrage, que les désordres affectant les 5 vitrages cassés ont pour origine une dépression à l'intérieur du double vitrage, engendrant une diminution de la lame
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508733_20250612
12 juin 2025
2 ans nécessite une prise en charge en urgence dans un centre spécialisé en chirurgie pédiatrique en raison des conséquences graves voir du risque vital ; il existe également un risque incontinence fécale
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501776_20250915
15 septembre 2025
D A soutient que, dans les cellules, la proximité immédiate des toilettes par rapport à la douche, qui n'est pas munie de rideaux, constitue un risque sanitaire dès lors que lorsqu'il se lave, l'eau qui
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502294_20260428
28 avril 2026
B... soutient que, dans les cellules, la proximité immédiate des toilettes par rapport à la douche, qui n’est pas munie de rideaux, constitue un risque sanitaire dès lors que lorsqu’il se lave, l’eau qui
DTA_2501637_20260430
30 avril 2026
DTA_2104155_20220830
30 août 2022
L'intéressé fût autorisé à regagner son domicile vers 18 heures avec une prescription pour un lavement et un traitement antibiotique. Vers 21 heures, M.
6ème chambre
DTA_1910651_20220928
28 septembre 2022
Elle y a bénéficié de lavements permettant un lavage du trajet fistuleux. Cette prise en charge médicale a cependant échoué et Mme B a été autorisée à rejoindre son domicile le 22 novembre 2016.
DTA_2105325_20260130
30 janvier 2026
chirurgicale a eu lieu ce même jour entre 15 h 45 et 18 h 45, consistant en une résection du ligament jaune exerçant un effet de masse modéré sur le fourreau dural, une extension de la laminectomie jusqu’aux lames