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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515665_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A B représenté par Me Ferdi-Martin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 pris par le préfet des Hauts-de-Seine qui l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305753_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B..., représentée par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311953_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A D, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512432_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2310035_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210341_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2207642_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308717_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502563_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2522878_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303753_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et par des pièces enregistrées le 27 mars 2023 et le 17 mai 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2117146_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507434_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours ;

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509497_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C..., épouse B..., représentée par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2513219_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2501916_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303664_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210503_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B A représenté par Me Ferdi-Martin demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214630_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C B B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, a assorti ce

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2214771_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

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