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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602694_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la commune de Ferrassière demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du mur menaçant ruine
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500460_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Drive Fermier 89 est rejetée.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200084_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ils sont mis à la disposition du fermier au même titre que le reste des installations. 13.2.2 La collectivité confie au fermier la constitution et la propriété du parc de compteurs.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1824236_20260205
5 février 2026
5 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FERMIERS DU GERS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1824238_20260205
5 février 2026
5 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FERMIERS DU PERIGORD.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1824239_20260205
5 février 2026
5 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FERMIERS LANDAIS.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500151_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, l'association Drive Fermier 89, représentée par son président M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2023859_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
des compteurs est assurée aux frais des abonnés et le fermier est déjà rémunéré ; - seul l'avenant n°3 a prévu que les compteurs sont la propriété du fermier, si bien que seuls les compteurs posés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1906690_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Bosco Avocats demande au tribunal de : 1°) juger recevable et bien-fondé ses demandes ; 2°) juger que sa requête est recevable et bien fondée à réclamer à la ville de Lunel et aux sociétés JACQUES FERRIER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105083_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, la SAS Ferrier, représentée par la société Baroche et associés, agissant par Me Baroche, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900674_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
opérations d'expertise ; - le sinistre est dû à 90 % à une canalisation fuyarde du service public d'assainissement affermé ; - cette canalisation doit être considérée comme ayant été remise au fermier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515665_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B représenté par Me Ferdi-Martin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 pris par le préfet des Hauts-de-Seine qui l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904003_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de l'ouvrage et c'est au prix d'une faute du fermier, la société Véolia Eau, que le dommage allégué est survenu ; - la société Véolia Eau doit la garantir.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203410_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
À cette fin, le délégant et le fermier établissent, six mois avant la fin du présent contrat, un état des biens concernés et, s'il y a lieu, une liste des interventions de maintenance que le fermier devra
Source officielleChambre 2
DTA_2103495_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C... a sollicité l’octroi d’une pension à raison de l’infirmité nouvelle « Tendinite du moyen fessier » (infirmité 6).
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909711_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1°) d'annuler la délibération du 17 octobre 2019 par laquelle la communauté de communes du Haut-Chemin - Pays de Pange a attribué une subvention d'un montant de 30 000 euros à l'association " Mets Fermiers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208815_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A a été relogé depuis le 13 septembre2022, date de l'effet du bail au 11 Rue des Fermiers à Paris (75017). Le mémoire a été communiqué.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2420608_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Ferrier, avocate de Mme A, une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ferrier renonce à percevoir
Source officielle11ème chambre
DTA_2305753_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B..., représentée par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligé
Source officielle4ème chambre
DTA_2106504_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les compteurs servant à mesurer les quantités d'eau livrées aux abonnés sont d'un type et d'un modèle agréés par la collectivité et le Fermier./ Ils sont fournis en location, posés et entretenus par le
Source officiellePage 1 sur 28
FERSI, Fethi
02/07/2026
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FERSI, Mohamed
02/07/2026
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FERSI, Mondher
05/06/2026
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FERSITI, Abdelmajid
27/03/2026
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FERSI, Mohamed
10/02/2026
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