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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101535_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 décembre 2022, l'association sportive du Bas-Rhône Languedoc, représentée par Me Flauto
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201445_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2018, et un mémoire complémentaire enregistré le 12 décembre 2022, l'association sportive du Bas Rhône Languedoc, représentée par Me Flauto, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300796_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
la métropole Nice Côte d’Azur et de la commune de la Bollène-Vésubie est engagée pour dommages de travaux publics résultant du fonctionnement défectueux de l’ouvrage public que constitue la route de Flaut
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502053_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Sur la mise en cause des sociétés Phenomen et Aalberts HFC Flamco : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204952_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la SCI Gaben, représentée par Me Floutier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2303908_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La SAS Flaure est propriétaire d’un terrain sis 16 rue de la Vieille Seine à Châtenay-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104403_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Floutier de la SCP Cabinet Fontaine et Floutier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201423_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Floutier de la SCP Cabinet Fontaine et Floutier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301653_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... et la société Flavors Ltd, qui sont des personnes physique et morale étrangères et non résidentes ; - la société Flavors Ltd n’ayant détenu aucune créance sur elle, l’administration ne peut prétendre
Source officielle3ème chambre
DTA_2200309_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A C et Mme B C, représentés par Me Floutier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 du maire de la commune de Nîmes portant interdiction partielle de pénétrer dans l'immeuble
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300275_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Flaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301649_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'annuler la décision en date du 27 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de La Réole l'a informé du rejet de sa demande d'entretien du chemin rural qui longe son terrain cadastré Al n°64 sis au Flautat
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502526_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin et 1er juillet 2025, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) d'Avene, représenté par Me Floutier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200152_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B A et Mme C A, représentés par la SCP Fontaine et Floutier, concluent au non-lieu à statuer puisque l'arrêté en litige a été retiré par arrêté du 16 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304794_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre et 26 décembre 2023, la société Futurplast, ayant pour représentant son président Frédéric Floutier, demande au tribunal d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301701_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un courrier, enregistré le 18 avril 2023, Mme C D, représentée par le cabinet Fontaine Floutier, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319718_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A et l'agence Associated Press France, représentés par Me Flaud et Me Artuphel, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506336_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B..., représenté par Me Floutier, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des décisions des 3, 8 et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302502_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2024, la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, représentée par Me Flaud, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203167_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ces anomalies étaient aisément décelables même sur la copie du visa Schengen allemand du passager, sur laquelle les sécurités apparaissent floutées, ce qui ne peut être le cas sur un document authentique
Source officiellePage 1 sur 5