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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302991_20250528
28 mai 2025
C la somme demandée par la commune de Saint Florent-sur-Auzonnet sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2204021_20250327
27 mars 2025
E, représentant la commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2203383_20240402
2 avril 2024
La commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet demande au tribunal d'annuler ce permis de construire. 2.
ORTA_2303272_20230906
6 septembre 2023
C D, demande au juge des référés de suspendre l'exécution du contrat de travail signé par le maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet par lequel il a recruté Mme E B en qualité d'adjoint administratif principal
DTA_2103653_20230601
1 juin 2023
B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil, d'une demande tendant
DTA_2400759_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une protestation contre les élections municipales partielles intégrales et communautaires de la commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet, consignée au procès-verbal des opérations
DTA_2103624_20230601
A, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021
DTA_2103625_20230601
B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021
DTA_2103627_20230601
DTA_2103628_20230601
DTA_2103629_20230601
DTA_2103630_20230601
DTA_2103636_20230601
DTA_2103637_20230601
DTA_2103638_20230601
DTA_2103639_20230601
DTA_2103640_20230601
DTA_2103641_20230601
DTA_2103642_20230601
DTA_2103643_20230601
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