Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200475_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril, 30 mai, 30 juin 2022 et 21 février 2023 (non communiqué pour ce-dernier) le centre communal d'action sociale de Foulayronnes, représenté par Me Florence
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, la commune de Foulayronnes, représentée par Me Florence Coulanges, déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise sollicitée mais émet toutes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316323_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
préfet de la Vendée en date du 19 octobre 2023 n° 2023-DCL-BCL-1435 modifiant les limites territoriales de la commune des Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l'ancienne commune de Sainte-Florence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201106_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A C et Mme D C, représentés par Me Florent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite de la commune de Chabeuil de supprimer des plots métalliques qu'elle a installés
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2200969_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février et 28 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Florence Bensa Troin, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402091_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal de lui accorder la remise gracieuse totale d’un indu de prime d’activité de 623,98 euros pour la période courant d’avril 2022 à juin 2023, ramené à 467,98
Source officielleCellule juge unique
DTA_2403955_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
septembre à novembre 2022, et les ressources perçues de novembre 2021 à octobre 2022 pour le trimestre courant de décembre 2022 à février 2023. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202899_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Article 2 : Le comité social et économique de la société Floréale holding versera à la société Floréale holding la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCellule juge unique
DTA_2405198_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... a bénéficié de l’allocation de logement sociale (ALS) sur la période courant de janvier 2023 à octobre 2023.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402086_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... demande au tribunal de lui accorder la remise gracieuse totale d’un indu de prime d’activité de 1 615,02 euros pour la période courant du 1er juillet 2021 au 31 mars 2023, qui lui a été refusée par
Source officielleCellule juge unique
DTA_2404474_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal de lui accorder la remise gracieuse totale d’un indu de prime d’activité d’un montant de 544,40 euros pour la période courant du 1er juillet 2022 au
Source officielle5ème chambre
DTA_2007429_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'exercice clos en 2009 ; - la dette est réelle, correspondant à des apports effectués par son associé et des frais de déplacements qu'il a personnellement supportés, et le solde créditeur du compte courant
Source officielle1ère chambre
DTA_2003179_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B a, au cours des mois de janvier à août 2015, procédé à plusieurs dépenses courantes en A, ces dépenses n'ont qu'un caractère isolé et ponctuel.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301968_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de procéder à la régularisation de l'occupation du domaine public dans le délai d'un mois, à défaut de leur enjoindre de libérer le domaine public fluvial dans son ensemble dans le délai d'un mois courant
Source officielle5ème chambre
DTA_2007774_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il soutient que ce rehaussement est infondé dès lors que l'administration se fonde uniquement sur la main courante de sa femme pour abandon de domicile conjugal, déposée plus de deux ans après les faits
Source officielleCellule juge unique
DTA_2403208_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal de lui accorder la remise gracieuse d’un indu de prime d’activité d’un montant de 603,75 euros pour la période courant du 1er juillet 2022 au 31 mars
Source officielleCellule juge unique
DTA_2406394_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C... demande au tribunal de lui accorder la remise gracieuse du solde d’un indu de revenu de solidarité active (RSA) d’un montant de 1 713,65 euros sur la période courant du 1er janvier 2020 au 31 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512515_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la société CDA Investment SAS, la société VH Antibes SAS, la société Florella Property SAS, la société Lexa Property SAS, Mme E
Source officielle3ème chambre
DTA_2104220_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
le 16 août 2021 un avis sur sa situation n'était pas compétent pour le faire, il ressort des pièces du dossier que l'avis a été rendu par les médecins José Hector Aranda-Grau, Dominique Deutsch et Florence
Source officielleCellule juge unique
DTA_2405193_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... demande au tribunal de lui accorder la remise gracieuse totale d’un indu d’aide personnalisée au logement d’un montant de 3 951,79 euros pour la période courant de février 2023 à novembre 2023, qui
Source officiellePage 1 sur 8