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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300910_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de la Glacière et de Montferrand ; 2°) d'enjoindre au maire de Clermont-Ferrand d'autoriser la tenue de la fête foraine de la Glacière du 12 au 14 mai 2023 et de la fête foraine de Montferrand, place
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502570_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un arrêté du 28 août 2025, le maire de Thiers, a fait usage de ses pouvoirs de police pour réglementer l'occupation du domaine public dans le cadre d'une fête foraine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303493_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
; le caractère réduit des matériels nécessaires à sa pratique ne saurait faire obstacle à la qualification d’activité foraine ; l’activité de combat de sumo est proposée lors de fêtes foraines et le caractère
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302849_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
à Toulouse (31000) ; -parcelle 815 AC 0075, sise 28, allées Forain-François-Verdier à Toulouse (31000) ; -parcelle 815 AC 0076, sise 30, allées Forain-François-Verdier à Toulouse (31000) ; -parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2200504_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
AJ et les autres forains.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501219_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Fortin de la Biche.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102521_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ils soutiennent que : - le 30 juillet 2017, alors qu'il se trouvait à un stand de la fête foraine qui se déroulait alors sur le territoire de la commune de Marguerittes, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306489_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102796_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
, n'est pas subordonnée à la condition que ces jeux et manèges soient exploités dans l'enceinte d'une fête foraine.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303789_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
prioritaire par la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône le 29 septembre 2022 mais aucune offre de logement ne lui a été proposée ; - alors qu'il était hébergé au sein du CHRS Forbin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502599_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le 18 novembre 2024, la SCI le Fortin la Biche a déposé une demande de permis d'aménager pour des travaux portant sur le fortin et la démolition-reconstruction d'un bâtiment annexe.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105994_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les spectacles suivants : () jeux et manèges forains () ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313384_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B en réparation du préjudice financier résultant pour lui du refus de l'autoriser à occuper le domaine public communal avec ses manèges pour les besoins de la fête foraine devant avoir lieu du 15 au 29
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208335_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Tous les ans, la commune de la Flèche organise une fête foraine sur la promenade du Maréchal Foch et sur la place de la Libération située à proximité de l'hôtel.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603424_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
décision du 23 mars 2026 par laquelle le maire de la commune de Grand-Fort-Philippe a rejeté sa demande du 9 février 2026, tendant à l'attribution d'un emplacement dans le cadre de la ducasse (fête foraine
Source officielle4ème chambre
DTA_2400423_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
décision matérialisée par courrier électronique du 3 octobre 2023 par laquelle la Métropole de Lyon a décidé l’arrêt du service de collecte et de traitement des déchets issus des marchés alimentaires et forains
Source officielle4ème chambre
DTA_2402988_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
décision matérialisée par courrier électronique du 3 octobre 2023 par laquelle la Métropole de Lyon a décidé l’arrêt du service de collecte et de traitement des déchets issus des marchés alimentaires et forains
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306331_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme globale de 13 914,94 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis des suites de l’accident intervenu le 8 octobre 2018 avenue de la Forbine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2403263_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de déterminer la cause et l'étendue des désordres affectant l'immeuble accueillant la halle du marché forain
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302732_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ils soutiennent que : - cette délibération va entraîner la signature d'une convention d'occupation du domaine public pour l'été, de juin à septembre, ce qui va priver les forains de la traditionnelle
Source officiellePage 1 sur 16
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