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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301964_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La société Fougères Distribution exploite un centre commercial Leclerc et une station-service situés dans la zone du Parc de la commune de Lécousse.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312755_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par le mémoire du 8 octobre 2024 susmentionné la SCI des Fougères a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508253_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un acte du même jour, la commune de Fougères a déclaré se désister de ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102422_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le désistement du Syndicat de Traitement Vitré-Fougères et du SMICTOM Sud Est 35 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405927_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
mairie de Fougères par un tiers.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008081_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vincent Fougères, premier conseiller, Mme Marjorie Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2023. Le président-rapporteur, signé J.-M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008085_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vincent Fougères, premier conseiller, Mme Marjorie Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2023. Le président-rapporteur, signé J.-M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103951_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D É C I D E : Article 1er : Le titre exécutoire n° 4645 du 7 juillet 2021 émis par le maire de Fougères à l'encontre de M. C est annulé. Article 2 : La commune de Fougères versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200799_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2024, l'EARL Écurie Claude Marie Fougères s'est désistée de son instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303735_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2024, la SARL Fiesta demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal de « dire » que la convention du 31 mars 2019 signée entre la société Fougère et la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102180_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
; 4°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Fougères et de la trésorerie de Fougères collectivités la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301972_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par arrêté portant péril imminent du 24 avril 2015, le maire de la commune de Fougères a mis en demeure M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2404822_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Auvergne–Rhône-Alpes a refusé de lui communiquer des documents administratifs qu’il avait demandés, afférents à la mise en place de mesures de compensations écologiques liées au doublement de la RN 88 à Fougères
Source officielleJuge des référés du Tribunal
DTA_2205472_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a mis en demeure les familles B et C, dont les caravanes sont stationnées sur la parcelle cadastrée section BC n° 103, située route de la Chapelle-Janson à Fougères
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401299_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le syndicat de voirie Fougères Nord Élargi sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005663_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
qu'ils estiment subir depuis la mise en service de ce four le 1er mai 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204473_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... a formé un recours gracieux tendant au retrait de cette délibération, qui a été rejeté le 5 juillet 2022 par le président de Fougères agglomération.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109054_20220819
19 août 2022
19 août 2022
La requête a été communiquée à la commune de Fougeré, pour laquelle il n'a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400049_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Dès lors, les conclusions à fin de remboursement présentées par la société Two Four Four sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100292_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, - et celles de Me Humbert-Simeonti, représentant la commune d'Uvernet-Fours. Considérant ce qui suit : 1.
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