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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501616_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En suivant, par un courriel du 17 octobre 2025, la société Corse Paysage a demandé à la commune de Bastia de lui fournir les caractéristiques et avantages de l’offre retenue.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106924_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
tant que charge de sous-traitance le 25 novembre suivant, n'est pas une charge déductible ; - les salaires versés à Mme A en qualité de responsable administrative correspondent à un travail qu'elle fournit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204509_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
code de justice administrative, d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le maire de Corbeil-Essonnes a rejeté sa candidature à l'attribution du marché relatif à l'enlèvement et la mise en fourrière
Source officielleChambre DALO
DTA_2211321_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ; - l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403265_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
les périodes de traitement et de primes afférents à la période réputée être une période de congé de longue durée du 4 janvier 2022 " à nos jours ", sous le modèle de l'arrêté de situation qu'elle a fourni
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2110754_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le juge de l'impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l'administration. 5.
Source officielle6ème chambre
DTA_2013386_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
La commune ayant suspecté une offre anormalement basse, elle a, par un courrier du 25 septembre 2020, invité la société C à fournir des précisions et justifications sur le montant de son offre, selon la
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2403777_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il soutient que : - il a fourni les pièces complémentaires qui lui ont été demandées ; - il est actuellement sans logement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502847_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au directeur du CP de Toulon-La Farlède de fournir à M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2504570_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu : le code de la construction et de l’habitation ; l’arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction
Source officielle9ème chambre
DTA_2310767_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sans préjudice de l'article 25, paragraphe 1, le visa est refusé : () a) si le demandeur : () ii) ne fournit pas de justification quant à l'objet et aux conditions du séjour envisagé / iii) ne fournit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315357_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413576_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Si, après vérification des justifications fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2406137_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La commission de médiation de Paris a, par décision du 7 décembre 2023, rejeté cette demande au motif que " les éléments fournis à l'appui de son recours ne permettent pas de caractériser la situation
Source officielle9ème chambre
DTA_2212472_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
nationalité étrangère et ne font usage d'une domiciliation et d'un numéro français que pour les besoins de leurs séjours ; - les prestations rendues aux escorts ne peuvent être qualifiées de services fournis
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2403295_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le demandeur fournit, en outre, toutes pièces justificatives de sa situation. Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505062_20250813
13 août 2025
13 août 2025
des précisions et justifications sur le montant de son offre. / Si, après vérification des justifications fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533792_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Fouassier pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2105605_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211363_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France. () II. - Le taux de la retenue est fixé au taux prévu au deuxième alinéa du I de l'article 219. ".
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