mais est revenu non fabriqué en raison d’un problème informatique ; une nouvelle mise en fabrication a été lancée le 9 octobre 2025 ; le requérant recevra un texto lui permettant de prendre rendez-vous

reprises les demandes de mise en fabrication des titres de séjour au motif d'une collision d'empreintes résultant de la circonstance que les requérants sont déjà connus de l'application AGDREF où ils

reprises les demandes de mise en fabrication des titres de séjour au motif d'une collision d'empreintes résultant de la circonstance que les requérants sont déjà connus de l'application AGDREF où ils

A tendant à la fabrication d'un titre de voyage a été validée et que ce titre, valable jusqu'au 29 novembre 2029, est en attente de fabrication. Vu les autres pièces du dossier.

B A, ressortissant afghan né le 6 septembre 1995, est entré en France le 15 avril 2016.

du ministère de l'intérieur a refusé de fabriquer le certificat de résidence algérien valable dix ans ; 4°) enjoindre à la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur de fabriquer

assortie d’une astreinte de vingt euros par jour de retard ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines de fabriquer

Il fait valoir que le titre de séjour a été fabriqué. Vu les autres pièces du dossier.

, qui lui ont confirmé, à ces occasions, la fabrication imminente de ce titre.

Mme A, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 3 novembre 1998, est arrivée sur le territoire français, à Mayotte, en 2019 afin d'y solliciter l'asile.

« toutefois, pour une raison inconnue, celui-ci est revenu non fabriqué et sans que les services compétents n’en soient correctement avertis » et que de ce fait, ils ont de nouveau lancé la fabrication

demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui remettre immédiatement son titre de séjour fabriqué

des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal, de procéder à la fabrication

demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à la fabrication

S’agissant du processus de fabrication, les étapes qu’elle effectue sont la conception, la fabrication des prototypes, le dimensionnement des modèles, le calcul des métrages, l’achat des tissus et des

A B fait valoir qu'après son mariage avec une ressortissante française, intervenu le 27 mars 2017, il est entré en France le 5 mai 2017 sous couvert d'un visa de long séjour valable jusqu'au 3 avril 2018

, que le délai de fabrication d’un tel titre ne dépend pas des services de la préfecture de police, que M.

fabriquée.

numérique pour les étrangers en France (ANEF).

de séjour dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 250 euros par jour de retard, et de lui délivrer sans délai, dans l'attente de la fabrication