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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305178_20230906
6 septembre 2023
Par une décision en date du 3 février 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration a informé M.
6ème chambre
DTA_2311050_20250611
11 juin 2025
Aux termes de l'article L. 411-1 du même code : " Sous réserve des engagements internationaux de la France ou du livre II, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour
ELOIGNEMENT
DTA_2402254_20240319
19 mars 2024
E, détenu au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français.
Reconduite à la frontière
DTA_2502697_20250605
5 juin 2025
Mme C soutient qu'elle ne savait pas qu'il fallait obligatoirement faire sa demande d'asile dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son entrée en France, qu'elle n'a pas pu se renseigner avec
DTA_2407756_20241104
4 novembre 2024
Ils ont fait l'objet le 15 mars 2024 d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français dont la légalité a été confirmée par le tribunal le 17 mai 2024.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208614_20221124
24 novembre 2022
C, et précise en outre que l'intéressé est incarcéré à la prison de Saint-Quentin-Fallavier (Isère). Vu les autres pièces du dossier.
7ème Chambre
DTA_2501392_20260216
16 février 2026
A..., ressortissant tunisien né le 24 janvier 1988, est entré en France le 27 juin 2023 sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour valable du 23 juin 2023 au 22 juin 2024.
2ème Chambre
DTA_2103012_20230511
11 mai 2023
Aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " () Sans préjudice des dispositions de l'article 9, l'admission, sur le territoire français en vue de l'établissement des membres
ORTA_2401445_20240305
5 mars 2024
au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône en date du 2 janvier 2024 lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours avec interdiction de retour sur le territoire français
DTA_2301024_20230308
8 mars 2023
I F, et de Mme E G du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment HUDA Adoma La Verpillère, 44 rue d'Artois, B.P 34 à Saint-Quentin-Fallavier (38291) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique
ORTA_2509740_20250827
27 août 2025
A B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2413994_20240601
1 juin 2024
Elle soutient que : - l'urgence est avérée dès lors que le 17 mai 2024, la préfecture de police lui a envoyé un SMS l'informant que son certificat de résidence de dix ans était prêt et qu'il fallait
DTA_2204785_20220812
12 août 2022
Mme A, de nationalité guinéenne, a été admise le 18 mars 2021 dans un logement géré par l'association Adoma situé à Saint-Quentin-Fallavier (Isère).
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506190_20250611
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation,
DTA_2503977_20250516
16 mai 2025
Mme C, ressortissante angolaise née en 1998, est entrée en France à la date déclarée du 19 septembre 2019.
DTA_2208473_20221230
30 décembre 2022
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
3ème chambre
DTA_2202470_20230602
2 juin 2023
avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire de la France
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402002_20241107
7 novembre 2024
enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française
3ème chambre, JU
DTA_2401332_20240627
27 juin 2024
sur le territoire français. / () ". 7.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500503_20250304
4 mars 2025
A soutient que : - il ignorait qu'il fallait déposer une demande d'asile dans un délai de 90 jours suivant son entrée en France ; - il est aujourd'hui hébergé par des compatriotes, mais cette solution
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