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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2503917_20250828
28 août 2025
C qui soutient que : - il est arrivé en France en 2015 avec sa mère qui est repartie en Algérie ; - son frère est venu en 2021 ; - il a un fils français dont il s'est occupé tant qu'il le pouvait
DTA_2503925_20250828
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203379_20220823
23 août 2022
qui a établi le cahier de charges, étant précisé que la société Terrell-Maurette étant radiée depuis 2009, il convient d'appeler dans la cause la Maf es qualité du Bet Terrell-Maurette ; - par ailleurs
DTA_2507233_20260410
10 avril 2026
Article 2 : L’expert aura pour mission de : 1°) Convoquer les parties et se rendre sur les lieux, dans les locaux de l’hôtel de ville de la commune de Maurens, situé 5, place de l’Ecole à Maurens (31540
DTA_2204606_20221013
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la société Technisol France, représentée par la Selarl Montarry Maurel Fiorentini, aux écritures de Me Maurel Fiorentini, sollicite qu'il soit
Chambre 2
DTA_2400859_20250410
10 avril 2025
A, ressortissant marocain, est entré en France en 2022 sous couvert d'un visa de long séjour.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200768_20220708
8 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que le 13 mai 2022, le maire d'Ajaccio a signé l'acte d'engagement qu'avait signé le 9 décembre 2021 la SARL société établissements Padrona François.
3 ème Chambre
DTA_2505113_20260507
7 mai 2026
le territoire français pendant un mois.
DTA_2505605_20251203
3 décembre 2025
En dernier lieu, il n’est pas établi que Mme G..., née en Italie d’une famille croate membre d’une communauté itinérante sans attache déterminée en France, serait dépourvue de tout lien avec son pays d
URGENCES JU
DTA_2503087_20250711
11 juillet 2025
A..., ressortissant roumain né en 1968 à Galati, Roumanie, est entré en France en février 2014 selon ses déclarations.
DTA_2400905_20250410
Mme C, ressortissante marocaine, est entré en France en 2022 sous couvert d'un visa de court séjour.
Chambre 1
DTA_2400184_20250314
14 mars 2025
C B, ressortissant algérien né le 12 novembre 2003, est entré sur le territoire français le 14 juillet 2019.
DTA_2402054_20250620
20 juin 2025
résulte notamment des stipulations précitées de l'article 5 de l'accord franco-tunisien.
1ère chambre
DTA_2300414_20230614
14 juin 2023
et leurs enfants mineurs peuvent s'installer en France.
Reconduite à la frontière
DTA_2302718_20231130
30 novembre 2023
Mme B, ressortissante congolaise née le 10 avril 1997, est entrée en France le 6 juin 2023 selon ses dires. Le 5 juillet 2023, elle a déposé une demande d'asile.
DTA_2501497_20250328
28 mars 2025
de destination en lieu de culte d'une habitation existante sur un terrain sis 2 chemin de Maurens à Cugnaux (31270).
DTA_2400187_20250110
10 janvier 2025
A B, ressortissant tunisien né le 13 janvier 1979, est entré sur le territoire français le 26 octobre 2018.
DTA_2602030_20260413
13 avril 2026
séjour, a assorti ce refus d’une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans
DTA_2500644_20250326
26 mars 2025
La requérante se prévaut de la présence en France de ses quatre enfants, dont deux sont majeurs, sa fille aînée ayant obtenu la nationalité française tandis que son fils a, par une décision postérieure
DTA_2400144_20240404
4 avril 2024
A est entré récemment sur le territoire français.
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