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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100092_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Naud, rapporteur public, - les observations de Me Amadreo, représentant la société Gritche, - et celles de M. A, juriste de l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303206_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A ce titre, il résulte également de l'instruction que la société MMA Iard a indemnisé la société Amandis à ce titre à hauteur de la somme de 2 221 euros et a laissé à la charge de son assuré une franchise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207141_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de C A, Kodda Amadou A et Mohamed Amadou A, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201216_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Ils soutiennent que : - les décisions des autorités consulaires françaises sont entachées d'un défaut de motivation ; - les décisions des autorités consulaires françaises et la décision de la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504329_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
requête, enregistrée le 7 mars 2025, complétée par une production de pièces le 24 mars 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de Diamila Grâce Dodo Koule, Amadou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418071_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A dans un délai de deux mois, un visa de long séjour " famille de français " a été délivré le 3 avril 2024 à l'intéressé, valable jusqu'au 2 juillet 2024.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409971_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Celle-ci est appréciée au regard de la loi française. ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2301160_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2023, Mme Amandine Barrat, représentée par Me Bouamama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 000070 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318427_20230804
4 août 2023
4 août 2023
sportive professionnelle (SASP)Tour FC, représentée par Me Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2023, par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française
Source officielle10ème chambre
DTA_2206989_20230228
28 février 2023
28 février 2023
G B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal d'Amandine D B et de Fred C B, représentés par Me Bruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318431_20230804
4 août 2023
4 août 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 juillet 2023, par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103564_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Amandine Dravigny, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502005_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B est père de deux enfants de nationalité française ; même à supposer que ses enfants ne soient pas français et qu'ils disposent de la nationalité d'un Etat-membre de l'Union, il ne justifie pas disposer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004960_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
, ainsi que des fleuves français, ni des artistes français.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314750_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants H D, E D et C D, représentés par Me Le Roy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206461_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme F A B est entrée sur le territoire français en 2011.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202492_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ces demandes ont été rejetées par des décisions de l'autorité consulaire française à Dakar du 14 juillet 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503402_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207072_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 31 décembre 2021 par laquelle l'autorité consulaire française
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306838_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
référés ; 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de " la décision par laquelle l'autorité consulaire française
Source officiellePage 1 sur 5