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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2101161_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La SARL Stefab, qui exploite un fonds de commerce de boulangerie franchisé de l'enseigne Paul dans le centre commercial Espace Coty situé 22 rue Casimir Perrier au Havre, a été assujettie à la CFE de l'année
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101162_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La SARL Gonfreville, qui exploite un fonds de commerce de boulangerie franchisé de l'enseigne Paul dans le centre commercial Océane situé ZAC du Camp Dolent à Gonfreville-l'Orcher, a été assujettie à la
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302023_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il a dans ce cadre suivi une formation pour la préparation d'un certificat d'aptitude professionnelle " boulanger " et conclu un contrat d'apprentissage avec l'entreprise " Boulangerie Martin " au mois
Source officielle5ème chambre
DTA_2301240_20250226
26 février 2025
26 février 2025
française des travailleurs chrétiens (CFTC) des travailleurs de l'alimentation de l'Ile-de-France, la Confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300049_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Celle-ci est appréciée au regard de la loi française. " 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503443_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le 3 septembre 2014, la SARL Boulangerie Mme et M. C a conclu un bail commercial avec la SCI des Poteries afin d'exploiter une boulangerie-pâtisserie au 11 avenue François Mitterrand à Strasbourg.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200689_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
parcelle mitoyenne au projet où est implantée la boulangerie qu'elle exploite, la requête tend toutefois exclusivement à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune du François du 5 août 2019 portant
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la somme de 500 euros au titre de la franchise " dommage " de son contrat d'assurance qui lui a été opposée par son assureur ; - la SARL Boulangerie Marceau demande le versement de la somme de 500
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504796_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète de l'Essonne portant fermeture de l'établissement de boulangerie situé au 132 rue du président François
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501409_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ne justifie pas avoir constitué de vie familiale en France, ni être particulièrement inséré dans la société française.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503450_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, la SARL Boulangerie Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2110114_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C B demande au tribunal : 1°) d'autoriser son transfert dans les " mêmes conditions qu'indiqué sur la notice Boulanger " ; 2°) d'enjoindre les sociétés Boulanger et Solvarea de lui donner les mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406336_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B a attesté qu'il est à la recherche d'un boulanger pour faire face à l'accroissement d'activité de sa boulangerie ; M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208653_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A souligne que la préfète de l'Ain n'était pas liée par la liste des métiers prévus par l'accord franco-sénégalais et qu'un titre de séjour aurait pu lui être délivré dans la mesure où l'emploi de boulanger
Source officielle9ème Chambre
DTA_1913127_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A la suite de ce contrôle, par une décision du 18 juin 2019, le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a décidé de mettre à la charge de la SARL BOULANGERIE DE LA GARE la somme
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304332_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il a, dans ce cadre, conclu un contrat d'apprentissage avec une entreprise exploitant une boulangerie.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503449_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La SARL Boulangerie Mme et M.
Source officielleChambre 3
DTA_2500025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boulanger, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300534_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il précise que la maison de la boulangerie regroupe 91 adhérents sur les 140 boulangeries et boulangeries-pâtisseries immatriculées au répertoire des métiers employant près de 80 % des salariés du secteur
Source officielle11ème chambre
DTA_2310141_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par suite, la décision du 3 mai 2023 de cette commission s'est substituée à la décision de l'autorité consulaire française à Tunis du 5 décembre 2022.
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