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46 résultats pour « Francis CAPDEVILA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307179_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305901_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'asile en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303752_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans ; 3°) de mettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305902_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Hautes-Alpes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405336_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404176_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401238_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

de la décision portant obligation de quitter le territoire français. 10.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401241_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

A, s'il soutient être présent en France depuis 2022, ne l'établit pas et ne justifie d'aucune intégration particulière, ni d'aucuns liens particuliers sur le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306637_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A soutient être présent sur le territoire français depuis six ans et vivre avec sa compagne en France, il n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300247_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

sur le territoire français.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503081_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

C, ressortissant géorgien né le 20 mars 1985 à Kutaisi (Géorgie), est entré en France à une date indéterminée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305239_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B une obligation de quitter le territoire français. 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303754_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans ; 3°) de mettre à la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302316_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

sur le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303961_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302324_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307180_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

sur le territoire français. " 18.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204405_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an ; 3°) de mettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405335_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

B se prévaut de son entrée sur le territoire français en 2003, soit depuis l'âge de douze ans, et de sa présence régulière en France jusqu'à l'expiration de son titre de séjour le 8 avril 2023, ces seuls

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306626_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

sur le territoire français ". 13.

Source officielle

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