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360 résultats pour « Francis Humbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2500420_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A et son époux, tous deux de nationalité française.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532595_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Sur les frais liés à l’instance : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600234_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516865_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur les frais liés à l’instance : 4. Sous réserve de l’admission définitive de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502722_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

le versement à Me Hubert de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2317690_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sur les frais liés au litige : 7. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607055_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hubert, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301056_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C, ressortissant népalais né en 1998, déclare être entré en France le 5 mai 2018.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403193_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

et sont de nationalité française.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301055_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B, ressortissant népalais né en 1971, déclare être entré en France le 5 mai 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2508056_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., né en mars 1982, est entré en France en octobre 2019.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300710_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° DII/BEA/57/2023/116 du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'oblige à quitter le territoire français

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2517578_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., ressortissant camerounais, est entré sur le territoire français le 13 février 2022 d’après ses déclarations.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2224517_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Enfin, elle verse au dosser des attestations de formation d'apprentissage du français.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527276_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français (…). 4.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2500305_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur les frais liés à l’instance : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514900_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A, ressortissant géorgien né le 7 mai 1972, est entré en France le 25 février 2020 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523574_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Hubert de la somme de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2420346_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

S’agissant des frais liés au litige : 5.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535391_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 1er décembre 2025 de l’Office français

Source officielle

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