En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 11.

Puis, lors de son second séjour sur le sol français, l'intéressée a sollicité le réexamen de sa situation au regard de l'asile, mais par une décision du 29 mai 2018, l'Office français de protection des

Elsaesser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Par un arrêté du 3 mai 2018, le préfet du Bas-Rhin a refusé de faire droit à sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

A, représenté par Me Fratacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français,

B A, représenté par Me Fratacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

B A, représenté par Me Fratacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

B A, représenté par Me Fratacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

F..., demande la mise hors de cause des sociétés Verge Francis, Ingecor, J. Robert Ingénierie, Viam et Even Prev..

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

B..., représenté par Me Fratacci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

Enfin, l’intéressée ne justifie pas d’une insertion professionnelle ou sociale particulière sur le territoire français.

A..., représenté par Me Fratacci, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

A, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. II.

A..., représenté par Me Fratacci, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Fratacci, avocate de M. D C. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Fratacci, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2023, Mme A B, représentée par Me Fratacci, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise