Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308323_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un arrêté du 4 octobre 2022, le maire de la commune de Villiers-Saint-Frédéric a par ailleurs accordé à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301137_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B ; - les observations de Me Decaux, pour M. C, présent, assisté par téléphone de Mme D, interprète en langue géorgienne ; - le préfet de l'Hérault n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201518_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201521_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201522_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201523_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201526_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201532_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201534_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201535_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201539_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201540_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201541_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201542_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201543_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201544_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2200437_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
26 août 2020 dans lequel le groupe Altrans " confirme que durant l'année 2019 et suite à un dysfonctionnement de notre service facturation, les factures qui vous ont été adressées l'ont été de façon décalée
Source officielle3ème chambre
DTA_2201970_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
au titre de ce même investissement ; - s'agissant de la prise en considération du compte 1641 " capital ", un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2101404_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
ménagères ne prend pas également en compte des dotations aux amortissements au titre de ce même investissement ; un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2101405_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
ménagères ne prend pas également en compte des dotations aux amortissements au titre de ce même investissement ; un remboursement d'emprunt correspond à un flux financier réel qui se traduit pas un décaissement
Source officiellePage 1 sur 2