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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001671_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
à la SAMAP la somme de 4 816,23 euros et à la société Armement Frezal la somme de 4 171,83 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2002256_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Fremaux Delorme est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106627_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La SCI Frecal a déposé en mairie de Lablachère le 26 février 2021 une demande de permis de construire pour l'extension et le réaménagement d'un magasin " Netto ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323573_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, la société Fremaux Delorme doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer l'annulation de l'avis des sommes à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406916_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Fréhel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001604_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2020, la SARL Franalex, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre
DTA_2102844_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Article 2 : La SARL La Frégate est déchargée de l'obligation de payer la somme totale de 5 434 euros. Article 3 : L'État restituera à la SARL La Frégate la somme de 5 434 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101283_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant le Syndicat mixte Grand Site Cap d'Erquy-Cap Fréhel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505062_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, la SARL Garage Fradale déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304067_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 22 mars 2024, le maire de Fréhel a procédé au retrait de la décision litigieuse à la demande du pétitionnaire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104253_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un acte enregistré le 4 mai 2023, la SAS Franalex a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506871_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025 à 11 h 07, la société Pharmacie Lotout-Fraval conclut aux mêmes fins que précédemment, pour les mêmes motifs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412822_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) du 6 rue du 11 novembre 1918, représentée par Me Frézal, demande au tribunal : 1
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200425_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un arrêté du 17 août 2021, le maire de Fréhel a accordé l'autorisation sollicitée. Par un recours gracieux en date du 11 octobre 2021, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200645_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un courrier du 11 octobre 2021, la SCI Frédel a introduit devant le préfet de région un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de cet avis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301438_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Des observations en réponse, enregistrées le 20 septembre 2023, produites pour la SCCV Frégate, ont été communiquées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202904_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La SARL Benjelo est propriétaire des parcelles cadastrées section AD n° 469 et 470 situées au lieudit Beausoleil, sur le territoire de la commune de Fréhel.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302555_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, la société anonyme (SA) Frégate, représentée par Reed Smith LLP agissant par Me Collet, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle4ème chambre
DTA_2105182_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 4 octobre 2021, 28 mars 2022, 16 mai 2022 et 1er septembre 2022, la société Freedays, représentée par la SELARL Cartesia, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216617_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sécurité, par un avis d'attribution rendu public le 18 novembre 2022 ; 2°) à titre subsidiaire, de désigner un expert pour déterminer si l'offre de la société Frégate Sécurité, d'un montant de 448
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FREZAL, Chloé
12/06/2026
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SOCIETE FREZAL ET FILS
17/05/2026
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ARMEMENT FREZAL
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PELISSIER FREZAL
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FREZAL GROUP
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