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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2110758_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B C, brigadier de police, a été mis à disposition auprès de l'agence européenne Frontex par arrêté du 19 janvier 2021, en qualité d'agent du corps permanent de garde-frontières pour une période de deux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109010_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
L'agence Frontex verse également une indemnité de séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306575_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... est major de police, affecté à la direction zonale de la police aux frontières de Bordeaux.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2111773_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B doit être regardé comme demandant au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020, notifié le 7 décembre suivant, par lequel le ministre de l'intérieur l'a mis à disposition de l'agence Frontex
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526911_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il aurait vécu dans le camp de réfugiés de Tindouf où il aurait été contacté par des combattants du Front Polisario qui lui auraient demandé de les rejoindre en raison d’une mobilisation générale et qui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402932_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande du 2 mars 2022 tendant à la régularisation du montant de l’indemnité journalière qui lui est due dans le cadre des missions Frontex
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2110757_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
l'étranger, le supplément familial, l'indemnité de changement de résidence à l'étranger ni la bonification concernant ses droits à la retraite pendant sa période de mise à disposition de l'agence européenne Frontex
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2112590_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme A, brigadier de la police nationale, a été, par un arrêté du 14 décembre 2020 mise à disposition de l'agence européenne Frontex en qualité d'agent du corps permanent de garde-frontière pour une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324202_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201645_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui verser la somme de 534,12 euros, correspondant au rémunérations dues au titre des missions réalisées pour l'agence Frontex
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518631_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Polisario blessés dans les zones de combat et craint, pour cette raison, des représailles de la part du front Polisario et doit quitter son pays d'origine. 4.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400645_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226085_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500834_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B verse à l'instance un certificat médical du 26 avril 2025 qui indique qu'il souffre d'une tuméfaction au niveau du front à l'origine de céphalées frontales avec vomissements et la preuve d'un rendez-vous
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531061_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 352-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : « La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601069_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., fonctionnaire de police, est affecté à La Rochelle et mis à disposition de l’agence Frontex en qualité de garde-frontières à Revozo en Bulgarie, et qu’il conteste une décision d’ordre individuel.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220836_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et
Source officielleJU4
DTA_2302497_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
lui a refusé l'admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour sa reconduite à la frontière
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315775_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
décision, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les décisions prises par le ministre de l'intérieur en la matière sont mises à la portée de l'ensemble des agents de la police aux frontières
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222348_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
sur lequel s'opposent militairement le Maroc et le Front Polisario.
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