A B et Mme D B, représentés par Me Gourgues, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le maire de Gère-Bélesten a délivré à M.

Par un arrêté en date du 6 décembre 2023, le maire de Gère-Bélesten a délivré à M.

SELARL Gaillard Oster associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 avril 2021 par laquelle le président du SILA, après avoir constaté que le camping qu'elle gère

administrative l’exécution de l’arrêté du 4 février 2026 par lequel la préfète du Rhône a prononcé la fermeture pour une durée de deux mois de l’établissement situé 5 rue pasteur à Lyon 7ème et qu’il gère

soumet au Tribunal " un recours pour excès de pouvoir de la caisse d'allocation familiales (CAF) qui refuse d'appliquer l'article 108 du code civil " " afin que : - la CAF respecte la loi ; - elle gère

Par un courrier, enregistré le 6 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne informe la juge des référés qu'elle gère le dossier de M. A.

lequel la président du conseil départemental de Lot-et-Garonne a suspendu en urgence l'activité de l'Unité Corail de la maison d'enfance à caractère social (MECS) " unité éducative polyvalente " qu'elle gère

suspendre l'exécution de la décision du département de la Charente-Maritime par laquelle il a décidé de l'application du coefficient 1,5 pour l'amarrage d'un multicoque à un corps-mort dans les ports qu'il gère

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la régie, qui gère un budget annuel de plus d'un million d'euros, est déjà astreinte à des obligations comptables et dépose d'ailleurs mensuellement

BC... et Mme CL..., à la CDC Habitat Direction Interregionale et à la Selarl AJ Meynet & Associés, administrateur judicaire qui gère les copropriétés, présentent un risque pour la sécurité publique.

conseil municipal créant ce marché, lequel n'a pas de règlement intérieur ; le maire ne s'occupe pas de la police sur cette place publique ; il n'attribue pas les emplacements ; - une association gère

président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine du 27 décembre 2019, de l'autorisation d'imputer une part des frais de financement de son siège administratif sur le budget des établissements qu'elle gère

Elle soutient que : - elle gère personnellement la mise en location du logement sans recourir à une agence immobilière ; - le logement ne constitue ni sa résidence principale, ni sa résidence secondaire

A C au centre d'hébergement d'urgence qu'elle gère à Moissac.

il doit être exonéré de taxe d’habitation en application du 1° du II de l’article 1408 du code général des impôts dès lors que l’établissement et service d’aide par le travail (ESAT) Addequat, qu’il gère

L'association requérante gère deux établissements médico-sociaux qui accueillent des personnes adultes bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de " travailleur handicapé ", à savoir un établissement

Selon l'article L. 452-3 de ce code : " L'agence gère les établissements d'enseignement situés à l'étranger, dépendant du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la coopération et placés en

- sa demande est urgente au regard des conséquences graves, immédiates et irréversibles que l'arrêté est susceptible d'entraîner sur l'association La Maison Maternelle et les établissements qu'elle gère

-Un opérateur d'importance vitale : / 1° Exerce des activités mentionnées à l'article R. 1332-2 et comprises dans un secteur d'activités d'importance vitale ; / 2° Gère ou utilise au titre de cette activité

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