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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403357_20241127

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, la société Kipling Génie Electrique et Maintenance (Kiping GEM), représentée par le cabinet Ringle Roy et associés, demande au

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303082_20240614

Administratif

14 juin 2024

F C en qualité de mandataire judiciaire de la SAS GEI Génie Climatique, devenue SAS GEI Energies et son assureur, la SA Axa France Iard présente un caractère d'utilité et entre dans le champ d'application

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505630_20250513

Administratif

13 mai 2025

du voyage énoncées à l'article 1er de loi du 5 juillet 2000 et au schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Rhône ; l'aire d'accueil de Genas n'est plus dédiée qu'à des familles sédentarisées

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308046_20230613

Administratif

13 juin 2023

Vu : - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le code de justice administrative.

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TA

1ère Chambre

DTA_2200765_20230630

Administratif

30 juin 2023

A aux fins notamment d'évaluer les préjudices subis par la société Hydro Gec du fait de la défaillance de la société GEM.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404598_20240415

Administratif

15 avril 2024

Mme B, enseignante certifiée de biochimie - génie biologique au sein du lycée Pierre-Gilles de Gennes à Paris a été admissible au concours de recrutement des enseignants du second degré de la session 2024

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TA

Juge unique 6

DTA_2307236_20231113

Administratif

13 novembre 2023

B et C, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a mis en demeure les gens du voyage visés par la demande de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303082_20230920

Administratif

20 septembre 2023

D C, à la société Brizot Masse Ingénierie, à la société GEI Génie Climatique, à la société Missenard Quint B, à la société Traveres Ingénierie et à la société Girard qui n'ont pas produit de mémoire.

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502669_20251216

Administratif

16 décembre 2025

au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de libérer sans délai, des occupants sans droit ni titre qui s’y trouvent, l’aire d’accueil des gens

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306879_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Une installation de longue durée sur cette aire de grands passages priverait les groupes importants de personnes de la communauté des gens du voyage de passage de faire étape dans le secteur. M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513286_20251112

Administratif

12 novembre 2025

- l’urgence est établie compte tenu de la nécessité de réaliser des travaux de maintenance et d’entretien programmé avant l’hiver, indispensable au bon fonctionnement du service public d’accueil des gens

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412491_20250403

Administratif

3 avril 2025

la commune a constaté que les pavés s'effritaient, se fissuraient et que certains présentaient des différences de teintes de la même couleur ; - ces désordres se sont aggravés durant la période de gel

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303082_20240911

Administratif

11 septembre 2024

F B, de la société Brizot Masse Ingenierie, de la société Girard, de la société GEI Génie Climatique, de la société Missenard Quint B et de la société Ineo Provence et Cote d'Azur, aux fins notamment de

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TA

5ème chambre

DTA_2208560_20250225

Administratif

25 février 2025

, pour délivrer l'AMM à la spécialité Damalgo, l'identifier comme générique et l'inscrire au répertoire des groupes génériques.

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TA

7ème Chambre

DTA_1914448_20231107

Administratif

7 novembre 2023

A l'issue d'un délai de soixante jours suivant cette information, le directeur général de l'agence procède à l'inscription de la spécialité générique au répertoire des groupes génériques. ».

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TA

7ème Chambre

DTA_2115799_20231107

Administratif

7 novembre 2023

au répertoire des groupes génériques.

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TA

8ème Chambre

DTA_2211176_20250624

Administratif

24 juin 2025

Par un arrêté du 23 février 2022, le préfet du Val-d'Oise a approuvé la révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915693_20221118

Administratif

18 novembre 2022

En vertu de l'article L. 5121-1 du même code, un groupe générique s'entend du " regroupement d'une spécialité de référence et des spécialités qui en sont génériques ".

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TA

1ère Chambre

DTA_2207378_20250617

Administratif

17 juin 2025

D'une part, aux termes de l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : " I. - Les communes participent à l'accueil des personnes dites gens du voyage

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400557_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune Saint-Geniès-de-Malgoirès est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

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