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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1906171_20221123
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2005153_20230927
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Chevalier, conseillère.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301453_20240419
19 avril 2024
d'aménagement des abords de la cathédrale, dans le cœur historique et piétonnier de Chartres, et concernant l'esplanade de la cathédrale et les rues limitrophes : rue de Bethléem, rue Percheronne, rue du Cheval
6e Section - 2e Chambre
DTA_2316867_20250214
14 février 2025
Frédéric Ferraz et Gérard Cazeneuve.
DTA_2201556_20251203
3 décembre 2025
Gérald n’est pas fondée à demander la décharge des impositions en litige. 23.
9ème chambre
DTA_2110367_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, l'EARL de Goupigny, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les huit arrêtés du 26 juillet 2021 par
DTA_2200616_20240926
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
DTA_2001144_20231019
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
défense, enregistré le 11 août 2023, la compagnie d'assurances Generali IARD prise en sa qualité d'assureur dommages ouvrages de la société CEGELEC Val-de-Loire et représentée par l'AARPI Fourcade - Chevalier