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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1905364_20230407
7 avril 2023
E D, représenté par Me Gauvrit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des
3ème Chambre
DTA_2303234_20250417
17 avril 2025
contre la société Gaudriot est prescrite ; - aucune faute ne peut être retenue à l'encontre de la société Gaudriot dans ses obligations contractuelles ; la commune d'Orbec a été alertée, avant la réception
4e Section - 2e Chambre
DTA_2116236_20230411
11 avril 2023
Aux termes de l'article UG.10.3 du règlement du plan local d'urbanisme : " Gabarit-enveloppe en limite séparative : / UG.10.3.1 - Dispositions générales : / Les gabarits-enveloppes définis ci-après s'appliquent
4e Section - 3e Chambre
DTA_2105434_20230414
14 avril 2023
de gabarit plus importants, ont été menés jusqu'en 2010.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2205496_20231102
2 novembre 2023
l'horizontale du gabarit-enveloppe défini en bordure de voie, élevé à 6 mètres de cette limite. " 4.
DTA_2206866_20230612
12 juin 2023
En troisième lieu, Mme A soutient que le projet méconnaît les règles du plan local d'urbanisme relatives au gabarit-enveloppe. 6.
DTA_2206839_20230612
En troisième lieu, Mme E soutient que le projet méconnaît les règles du plan local d'urbanisme relatives au gabarit-enveloppe. 6.
DTA_2206840_20230612
C soutiennent que le projet méconnaît les règles du plan local d'urbanisme relatives au gabarit-enveloppe. 6.
DTA_2206841_20230612
En troisième lieu, Mme B soutient que le projet méconnaît les règles du plan local d'urbanisme relatives au gabarit-enveloppe. 6.
DTA_2206843_20230612
En troisième lieu, Mme F soutient que le projet méconnaît les règles du plan local d'urbanisme relatives au gabarit-enveloppe. 6.
DTA_2206844_20230612
E soutient que le projet méconnaît les règles du plan local d'urbanisme relatives au gabarit-enveloppe. 6.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433545_20250109
9 janvier 2025
irrégulière son offre dans le cadre de la consultation n° 2401176 pour l'acquisition de " bateaux équipés d'un système de faucardage et d'un bras de levage hydraulique pour le canal de l'Ourcq à petit gabarit
DTA_2104643_20241106
6 novembre 2024
Il soutient que : - l'indivision est représentée par Me Gaudric en sa qualité de mandataire de l'indivision ; - la somme de 10 000 euros a été séquestrée en la comptabilité de Me Lair, notaire, aux
DTA_2124719_20230925
25 septembre 2023
est minime et que de nombreuses constructions avoisinantes dépassent le gabarit imposé.
DTA_2100862_20221024
24 octobre 2022
est pris au niveau de la surface de nivellement d'îlot en limite séparative, en vis-à-vis de la façade ou de la partie de façade projetée. / Le gabarit enveloppe se compose successivement : / a- D'une
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513417_20251104
4 novembre 2025
Le gabarit de l'empreinte digitale est chiffré et enregistré uniquement dans le badge d'accès de la personne concernée.
DTA_2420628_20260205
5 février 2026
/Le gabarit-enveloppe d'une construction ou partie de construction à édifier en vis-à-vis de la façade d'un bâtiment comportant des baies constituant l’éclairement premier de pièces principales se compose
DTA_2125662_20221128
28 novembre 2022
Aux termes de l'article UG.10.2 du règlement du plan local d'urbanisme : " Gabarit-enveloppe en bordure de voie : / () Le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris sur la surface de nivellement de
2ème Chambre
DTA_2205588_20250702
2 juillet 2025
défini, une partie de l'atelier étant en dehors de ce gabarit.
DTA_2324023_20240627
27 juin 2024
Il en résulte que la verticale du gabarit-enveloppe est d'une hauteur de 15,28 mètres.
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