D, représentant la SCI Granchan.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juin, 26 septembre et 19 octobre 2023, la société par actions simplifiée Badot Construction, représentée par Me Grandhaye

Copie en sera adressée au préfet de de Seine-et-Marne. Fait à Melun le 28 juillet 2025. Le juge des référés, Signé : R. GrandLa greffière, Signé : O.

Des copies seront notifiées par l’experte au demandeur et aux personnes intéressées mentionnées à l’article 4 de la présente ordonnance.

B..., domiciliée 2 rue Miss Campbell, Palais Grandval B à Ajaccio est désignée en qualité d’experte avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente ordonnance

Il soutient que l'état de dégradation avancé des garde-corps de cet immeuble n'offre pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et crée ainsi un risque à leur endroit

ORDONNE : Article 1er : Mme A B, domiciliée 2 rue Miss Campbell Palais Grandval B à Ajaccio (20000), est désignée en qualité d'experte avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant

A B, né le 5 mars 1977 à Sandy Grandy (Trinité et Tobago), de nationalité trinidadienne, actuellement au centre de rétention des Abymes a fait l'objet, par arrêté du 17 avril 2023, d'une obligation de

Copie en sera adressée au préfet du Val-de-Marne. Fait à Melun le 28 juillet 2025. Le juge des référés, Signé : R. GrandLa greffière, Signé : O.

Copie en sera adressée au préfet de Seine-et-Marne. Fait à Melun le 28 juillet 2025. Le juge des référés, Signé : R. GrandLa greffière, Signé : O.

B..., domiciliée 2 rue Miss Campbell, Palais Grandval B à Ajaccio est désignée en qualité d’expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l’intervention de la présente ordonnance

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 26 octobre 2022 en présence de Mme Grandman, greffière d'audience : - le rapport de M.

Copie en sera adressée au préfet du Val-de-Marne. Fait à Melun le 28 juillet 2025. Le juge des référés, Signé : R. GrandLa greffière, Signé : O.

Par un arrêté du 11 décembre 2008, le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé la communauté de communes Erdre et Gesvres à réaliser les travaux d'aménagement de la ZAC Erette Grand'Haie sur les communes

Copie en sera adressée au préfet de police de Paris. Fait à Melun le 28 juillet 2025. Le juge des référés, Signé : R. GrandLa greffière, Signé : O.

A à suspendre l'exécution de con contrat de travail à compter du 13 juin 2025, date à laquelle l'intéressé a eu connaissance de cette décision de suspension, a pour conséquence de le priver de son emploi

Des copies seront notifiées par l’expert au demandeur et aux personnes intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

Grandman, greffière d'audience : - le rapport de M.

Si le requérant fait valoir qu'il serait en possession de documents attestant de sa minorité, il résulte de l'instruction que le certificat de naissance qu'il produit constitue une copie, qui lui aurait

Elle ne comporte en revanche aucune estimation chiffrée des émissions en dioxyde de carbone (CO2) liées au fonctionnement de l’installation.