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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2405802_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Giraud, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Gall, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212428_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Giraud, président, Mme Mounic, première conseillère, M. Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108249_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme B n'a pas su davantage s'exprimer sur la Révolution française ni présenter succinctement le président Charles de Gaulle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504933_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative dans leur rédaction valable
Source officielle3ème chambre
DTA_2103322_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
, d'une part, et de l'îlot incluant l'ancien dépôt des Nouvelles Galeries, d'autre part, tous deux étant situés en centre-ville.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100417_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'intéressée n'a pas su également identifier le drapeau européen ni présenter succinctement le président Charles de Gaulle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105719_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'intéressée n'a pas su davantage présenter succinctement le président Charles de Gaulle et Jeanne d'Arc. Par ailleurs, Mme A ignore que la peine de mort a été abolie en France.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009291_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M. Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102193_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A n'a pas su davantage s'exprimer sur la Révolution française ni présenter succinctement le président Charles de Gaulle. Par ailleurs, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308859_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Le Gall, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506628_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga. M. B... et le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’étaient ni présents ni représentés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502368_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Bulajic, représentant M. A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208949_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Chartrettes a délivré à M. et Mme B D un permis de construire une maison individuelle traditionnelle de type R+1 avec combles aménageables et une avancée en façade sur un terrain situé avenue du Général de Gaulle
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109366_20240208
8 février 2024
8 février 2024
l'avenue Napoléon Bonaparte, en sortant du cours Mirabeau à Aix-en-Provence, se serait relevée de façon intempestive alors que son véhicule sortait du rond-point de la Rotonde, place du général de Gaulle
Source officielle1ère chambre
DTA_2300551_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A C, représenté par Me Gaël, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Lorette a refusé de retirer pour fraude l'arrêté du 6 janvier 2021 délivrant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311104_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404150_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302707_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
G ; - et les observations de Me Fauveau-Ivanovic, substituant Me Gall représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302709_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
G ; - et les observations de Me Fauveau-Ivanovic, substituant Me Gall représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311267_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur
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