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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301554_20260129
29 janvier 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé V.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500742_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, l’office public de l’habitat Alpes Isère Habitat, représenté par Me Santoni, demande au juge des référés, statuant sur le
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500537_20250821
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, la Société LES RAPIDES DU LEVANT, représentée par Me Michel Gabriel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars
DTA_2400369_20260219
19 février 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026 La rapporteuse, Signé M.
DTA_2300583_20250925
25 septembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé V.
DTA_2301517_20260129
Juge unique chambre 1
DTA_2002583_20230413
13 avril 2023
et de taxe spéciale d'équipement auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Toulouse au titre de l'année 2019, à raison de l'appartement dont il est propriétaire, situé 11 allée Gabrielle
2ème chambre
DTA_2302815_20240111
11 janvier 2024
Il est venu rejoindre ses deux frères, travailleurs saisonniers en situation régulière sur le territoire français, au sein de l'EARL Gabriel, à Noves.
3ème Chambre
DTA_2202458_20240328
28 mars 2024
Elle justifie être inscrite pour l'année 2021-2022 en 1ère année de BTS " économie sociale familiale ", avoir travaillé dans le cadre d'emplois saisonniers en 2022, et bénéficier actuellement d'un contrat
DTA_2301518_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2023 et le 10 juillet 2025, la société First Location, représentée par Me Michel-Gabriel, demande au tribunal :
DTA_2300222_20250306
6 mars 2025
A C, représentés par Me Michel Gabriel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge totale des sommes indûment mises à leur charge au titre de l'impôt
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404978_20250117
17 janvier 2025
DR O domicilié 4 rue de Ytres à Etricourt-Manancourt (80360) ; Parcelle cadastrée section ZL n° 10 située La Sablonnière appartenant à : * M.
1 ère Chambre
DTA_2004512_20230926
26 septembre 2023
Par suite, en ayant estimé que la maison d'Hermeville avait produit des revenus fonciers, et non pas des BIC engendrés par la mise en location saisonnière d'un meublé, le service ne s'est pas mépris dans
3ème chambre
DTA_2104405_20240202
2 février 2024
La population résidente, au sens des dispositions de l'article L. 5125-3-2, doit s'entendre, outre éventuellement de la population saisonnière, de la seule population domiciliée dans le quartier de destination
Réconduite à la frontière
DTA_2600258_20260302
2 mars 2026
C... à une adresse correspondant à la résidence U San Gabriellu, rue des Turricioli à Porto-Vecchio.
DTA_2600298_20260302
6ème chambre
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
La pharmacie KLM (SELARL KLM Pharma), représentée par Mme A qui en est la propriétaire depuis 2018, a sollicité auprès de l'ARS d'IDF le transfert de son officine du 52 rue Gabriel Péri à Viry-Chatillon