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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102707_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 2102707, présentée par la société Gaches chimie spécialités.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2301504_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B doit être annulé uniquement en tant qu'il fixe comme lieu de pointage la brigade de gendarmerie de Gacé. Sur les frais liés au litige : 30.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511211_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, il y a lieu de l'admettre d'office au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Gaté, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205335_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Galé, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002956_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'EHPAD Paul Gache demande la restitution des sommes susvisées. Sur la taxe sur la valeur ajoutée : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303620_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Ainsi, et alors que Me Gaté, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301300_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
la cheffe de la circonscription des affaires scolaires et de la petite enfance des 7ème et 15ème arrondissements a indiqué le 30 janvier 2023 que, le problème venait d'un mode de conception de la gâche
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402108_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Elle déclare avoir fait une chute, le 9 mars 2022 au début de l'après-midi, alors qu'elle sortait de son véhicule garé sur le parking du lac du Perget, sur le territoire de la commune de Colomiers.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301732_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par ailleurs, elle n'explique pas les raisons qui ont justifié d'une part, que les logements situés 72, 96 et 104 rue des Acacias, 9 et 17 rue Paul Gache (référencé 0388/02/0006) et 152 rue du Général
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500446_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Marseille a rejeté sa demande tendant à la prise en charge par son employeur des frais de réparation de son véhicule à la suite d'un sinistre survenu le 3 septembre 2024 alors que le véhicule était garé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513964_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Brumeaux ; - les observations de Me Galé pour M. A... absent.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600365_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Gachie, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet des Landes a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de la peine d’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205224_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
les parcelles cadastrées E 10 E 437 au lieu-dit la Tuilerie, E 440 au lieu-dit les Maisons brûlées, J 62 et J 63 au lieu-dit les Joncs d'une superficie de 4 ha 20 a et 19 ca appartenant à Mmes A et Gache
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2212780_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
D C A, représenté par Me Galé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300613_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il ressort de la photographie jointe à cette déclaration que le véhicule de Mme A était garé sur une place de stationnement réservée située à l'intérieur de sa propriété, laquelle est séparée par la voie
Source officielle2ème chambre
DTA_2300833_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A, représenté par Me Galé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2023, par laquelle le préfet de l'Essonne a pris une obligation de quitter le territoire français sans délai accompagnée
Source officielle8ème chambre
DTA_2202533_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay, que les gâches de quatre portes ne fonctionnaient pas et qu'une cinquième n'a pu être testée faute d'alimentation électrique, ce qui ne permet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200989_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, représenté par Me Gachie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le directeur de l'EHPAD Résidence Cœur du Tursan a prononcé son licenciement ; 2°) de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303950_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
G soutient qu'il avait garé son vélo dans le local à vélos réservé aux étudiants du pôle espoir cyclisme avant son départ en vacances le 5 juillet 2022 et ne pas l'y avoir retrouvé à son retour le 1er
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301491_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Me Galé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 1 sur 13