D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 2102707, présentée par la société Gaches chimie spécialités.

L'EHPAD Paul Gache demande la restitution des sommes susvisées. Sur la taxe sur la valeur ajoutée : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 27 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Gachi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Gachi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

la cheffe de la circonscription des affaires scolaires et de la petite enfance des 7ème et 15ème arrondissements a indiqué le 30 janvier 2023 que, le problème venait d'un mode de conception de la gâche

D C, représenté par Me Gachi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite née le 12 juillet

Par ailleurs, elle n'explique pas les raisons qui ont justifié d'une part, que les logements situés 72, 96 et 104 rue des Acacias, 9 et 17 rue Paul Gache (référencé 0388/02/0006) et 152 rue du Général

économique majeur pour l'association, la mise en péril de plusieurs emplois, dont celui du salarié permanent de celle-ci, une perte de revenus pour de nombreux commerçants et prestataires locaux, et un gâchis

A..., représenté par Me Gachie, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet des Landes a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de la peine d’

les parcelles cadastrées E 10 E 437 au lieu-dit la Tuilerie, E 440 au lieu-dit les Maisons brûlées, J 62 et J 63 au lieu-dit les Joncs d'une superficie de 4 ha 20 a et 19 ca appartenant à Mmes A et Gache

. soutient qu’elle ne procédait pas à des restrictions alimentaires imposées aux enfants de la commune, mais prenait soin d’adapter le volume des aliments à l’appétit des enfants afin de limiter le gâchis

de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay, que les gâches de quatre portes ne fonctionnaient pas et qu'une cinquième n'a pu être testée faute d'alimentation électrique, ce qui ne permet

A B, représenté par Me Gachie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le directeur de l'EHPAD Résidence Cœur du Tursan a prononcé son licenciement ; 2°) de

Il n'est pas contesté par l'intéressé que le zonage de ses parcelles n'a pas été impacté par la révision de la carte communale, dont le périmètre concerne les quartiers de La Gâche, Saint-Claude, et des

Il n'est pas contesté par l'intéressé que le zonage de ses parcelles n'a pas été impacté par la révision de la carte communale, dont le périmètre concerne les quartiers de La Gâche, Saint-Claude, et des

Il n'est pas contesté par l'intéressé que le zonage de ses parcelles n'a pas été impacté par la révision de la carte communale, dont le périmètre concerne les quartiers de La Gâche, Saint-Claude, et des

dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour sans qu'aucun rendez-vous ne lui ait été fixé depuis lors ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que sa situation révèle un véritable gâchis

B soutient que la construction de ce tunnel " gâche " la vue qu'il avait sur la forêt de Joux et risque d'entraîner une moins-value de son habitation. Vu les autres pièces du dossier.

B C, représenté par Me Gachie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 22 février 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé l'invalidation

En se bornant à soutenir que cette situation va " lui gâcher une bonne partie " de son jeûne, alors que l'absence d'une plaque de cuisson dans sa cellule ne fait pas, en l'état, directement obstacle à