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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501718_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101321_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A a formé un recours gracieux contre la décision du maire de la commune de Gaillon. M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2205269_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, la commune de Gaillon conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303676_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302130_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B, - et les observations de Me Malbesin, représentant la commune de Gaillon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303676_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° DP 27517 23 A 0026 en date du 8 août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-Sur-Gaillon
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303440_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sur la recevabilité des mémoires en défense de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon : 3.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303604_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sur la recevabilité des mémoires en défense de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon : 3.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303780_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon a notifié le décompte général à la société Tonon-Simonetti le 22 juillet 2023 comportant, à son débit, un solde d'un montant de 70 213,15 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_1801962_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Sur le litige opposant la société Jacques Gandin, agissant en sa qualité de mandataire du groupement SAS Jacques Gandin-DBTP, à l'Opac Saône-et-Loire : En ce qui concerne la fin de non-recevoir contractuelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501721_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 9 et 16 avril 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, représentée par la Selarl Parme Avocats, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303675_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
société Immo Thot SAS, représentée par Me Delannay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 27517 23 A 0026 en date du 08 août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402408_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
société Immo Thot SAS, représentée par Me Richer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif de travaux n°A24-04-005 du 19 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403100_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
la société Immo Thot SAS, représentée par Me Richer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 2751724 A0008 en date du 21 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302340_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la commune de Gaillon conclut au rejet de la requête.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401192_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La commune de Gaillon fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400394_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un arrêté du 4 décembre 2023, le maire de la commune de Gaillon a délivré le permis de construire.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301941_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il s'ensuit qu'aucune des demandes de substitution de motifs présentées par la commune Saint-Aubin-sur-Gaillon n'est fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403097_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
la société Immo Thot SAS, représentée par Me Richer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 27517 24A0007 en date du 21 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Source officielle3ème chambre
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
VI.3 L'action en garantie exercée par la société Jacques Gandin à l'encontre de la société Soredal 103.
Source officiellePage 1 sur 7