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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème Chambre

DTA_2303181_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire, est employé par la commune de Clichy-la-Garenne pour exercer les fonctions de gardien d’école.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103271_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

sur le territoire de la commune de Fons-outre-Gardon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600268_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

demande de détachement ; 2°) d’enjoindre à la Ville de Paris de procéder au réexamen de sa situation administrative et de statuer à nouveau sur sa demande de détachement vers la commune de Clichy-la-Garenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304935_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

/Les dispositions qui précèdent ne sont applicables ni à la personne occasionnellement requise comme gardien de fourrière ni au propriétaire qui garde son véhicule dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305159_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

A B n'a jamais exercé l'activité de gardien de fourrière ou de dépanneur-remorqueur et n'a sollicité l'agrément de gardien de fourrière et de dépanneur-remorqueur que le 30 janvier 2023, date à laquelle

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204333_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

ASAV pour accueillir des migrants et ne peut être regardée comme à usage de bureaux ; en outre, une surface de 246,90 m2 correspond à des locaux loués à l'association La Croix Rouge, au logement du gardien

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500080_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Turolla, avocate de la société Clean garden.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400346_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Si la SARL Little Garden Daycare fait valoir que l'exécution de la décision de fermeture définitive de la micro-crèche située 13 avenue Foch à Nancy aurait pour effet de priver les parents du mode de garde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300553_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La SARL Clean Garden s'est portée candidate à l'attribution du lot n° 2, " secteur centre ", et du lot n° 3, " secteur sud ".

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1906840_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2019, la SCI Garden demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncières sur les propriétés bâties à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101515_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2022, la SAS AVVA GARDEN, représentée par Me Rabhi, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2012498_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La SC Zen Garden conteste le silence gardé par l'administration fiscale concernant le dégrèvement qu'elle sollicite, d'un montant de 9886 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403509_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 3 juin 2025, la SAS Port Grimaud Garden Center déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402396_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, la Sarl Garden State, M. C A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206767_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

DECIDE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Avva garden.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400228_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Le désistement de la société Clean Garden est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502366_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, la société Aeven Garden Collection, représentée par Me Maetz, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300677_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société anonyme gardéenne d'économie mixte est rejeté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306951_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le pli contenant cette mise en garde n'a pas non plus été retiré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600750_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, la société Avva Garden demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

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