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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306954_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D B et Mme E C, représentés par Me Garnier-Coutild, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire accordé le 31 mai 2023 à M. et Mme A par le maire de Toulouse pour des travaux engagés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202005_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Garnier-Coutild, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525611_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Garnier-Coutild, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2202964_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La commune de Chartres et la SCCV 24 Courtille font valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205030_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C B, représenté par Me Garnier-Coutild, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération n° 20220617
Source officielle2ème chambre
DTA_2302760_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
la SCCV Clos Courtille.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307768_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
F G, représentés par Me Garnier-Coutild, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Toulouse a délivré à M. et Mme B un permis de construire en vue de la réalisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2203311_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascré représentant la commune de Chartres et de Me Rivierre, représentant la SCCV 24 Courtille.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511321_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre et 19 novembre 2025, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, représenté par Me Garbier-Coutild, conclut au rejet de la requête au motif de l’
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205025_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Garnier-Coutild, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de La Couvertoirade a décidé d'exercer son droit de préemption
Source officielle2ème chambre
DTA_2203017_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant la commune de Chartres et de Me Rivierre, représentant la SCCV 24 Courtille.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512032_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Garnier-Coutild, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502733_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la société EDSET, représentée par Me le Foyer de Costil, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402067_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Bureau d'études Alain Garnier, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301267_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Garnier Pisan et Compagnie est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404960_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
fondement des dispositions des articles L. 521-3 et R. 531-1 du code de justice administrative, un expert, chargé, d'une part, de constater les nuisances et détériorations de l'édifice " Maison Tony Garnier
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301574_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Le Mesnil Garnier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1906179_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête du syndicat des copropriétaires du 8 bis Boulevard Joseph Garnier et de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301263_20230801
1 août 2023
1 août 2023
La société Garnier Pisan et Compagnie n'a toutefois pas confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601903_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la ville de Paris de cesser tout nouvel enlèvement d’office d’éléments de mobilier garnissant
Source officiellePage 1 sur 179