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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216634_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A D, de Mme C B ainsi que de tous les occupants de leur chef, situés sur l'aire d'accueil des Chalets, 101 chemin de la Gatelière à Angers, au besoin avec le concours de la force publique, sous astreinte
Source officielle4ème chambre
DTA_2301513_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
K G en qualité de maire de la commune de Rueil-la-Gadelière et de M. A F, de Mme C I, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001675_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par une lettre enregistrée le 5 novembre 2020, la SAS Garelli déclare donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1803520_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
ORDONNE Article 1er : La requête présentée par la SAS Garelli est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204976_20230215
15 février 2023
15 février 2023
SAS, la Sté Triverio Construction et la Sté Nouvelle Sirolaise de Construction, avec société Garelli SAS mandataire du groupement ; -la Sté Belle Environnement était sous-traitante de la SAS Garelli
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502772_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104399_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Garelli, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400841_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gathelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Gathelier, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601808_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Gathelier de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400805_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Gathelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400951_20240203
3 février 2024
3 février 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gathelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Gathelier, avocate de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1800863_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Triverio construction et de la société Garelli est rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401067_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gathelier, avocate de Mme B et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401068_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gathelier, avocate de Mme B et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204607_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme C A, représentée par Me Gathelier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310247_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gathelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310248_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Gathelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500516_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 et 20 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Gathelier, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311565_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Gathelier, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312010_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros à verser à Me Gathelier, conseil de M.
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