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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403007_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B A comme prévenus d'une contravention de grande voirie en raison de l'implantation de ganivelles dans le sable sur le domaine public maritime, ainsi que le procès-verbal afférent du 31 mai 2023 et la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304885_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il y a lieu, dès lors, de rejeter la requête de la société Dépannage Galivel. Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901700_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Gattières qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500365_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
janvier 2025 et le 2 septembre 2025, l’association One Voice, représentée par Me Robert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Tarn en date du 5 décembre 2024 autorisant le GAEC Gatimel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104802_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, les sociétés SCI CC 2016 et SCI Gatuel Invest déclarent accepter le désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2502451_20250805
5 août 2025
5 août 2025
l'arrêté en date du 29 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados a mis en demeure les occupants installés, sans droit ni titre, sur les parcelles cadastrées n° N425, situées chemin Bicherel à Saint-Gatien-des-Bois
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521671_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Gatien Vetchenou, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, était affecté au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Val-d'Oise, à la maison d’arrêt d’Osny.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000439_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison d'un logement sis 2, rue du sergent à Gattières
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102390_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association " Les Gamelles du Cœur ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1905502_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Gattières, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102256_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Les conclusions présentées à ce titre par l'association Les gamelles du cœur doivent dès lors être rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203937_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
La limite Est non construite sera clôturée par un mur bahut de 50cm surmonté d'une ganivelle de 50cm et doublée de végétaux grimpants.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2000061_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019, à raison du bien immobilier constituant sa résidence principale sis à Gattières
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403966_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, M. et Mme A B doivent être regardés comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Gattières
Source officielle3ème chambre
DTA_2102872_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 7 septembre et 19 octobre 2021, l'association Les Gamelles du Cœur doit être regardée comme demandant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300136_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle fait valoir que : - son intervention volontaire est recevable, en sa qualité de porteuse du projet de réaménagement du golf de Saint-Gatien ; - les requérants ne disposent pas d'un intérêt pour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203843_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
genou au niveau de la maison de santé à Gattières ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203844_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
genou au niveau de la maison de santé à Gattières ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507836_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Gatien Vetchenou, représenté par Me Laplante, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2206086_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La société SA Corona Finances est propriétaire d'un domaine situé chemin des Serres Inférieur à Gattières (06510) dans lequel sont présentes une villa divisée en deux appartements, une villa avec un appartement
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