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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300825_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire enregistré le 22 août 2023, la société Domaine Pierre Gelin déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503281_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
D B, représenté par Me Gelin, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle le préfet de la Drôme a fixé le pays de renvoi en exécution d'une peine d'interdiction judicaire du
Source officielle2ème chambre
DTA_2001648_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par Me Lepage, pour les communes de Courcoué et de la Tour-Saint-Gelin a été enregistrée le 21 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504271_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025 suivie de pièces complémentaires enregistrées les 19 août et 2 septembre 2025, les communes de Courcoué et de la Tour-Saint-Gelin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301893_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, la commune de Courcoué et la commune de La Tour Saint Gelin représentées par Me Lepage, demandent, au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleChambre 2
DTA_2502100_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Géhin, avocat (ci-après « Me Géhin »), annulé les arrêtés de la préfète des Vosges du 23 mai 2023 portant, d’une part obligation pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2112701_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 2 mai et 8 octobre 2024, l'association 18 bis rue Génin, le syndicat des copropriétaires de la rive gauche du 18 bis rue Génin, le comité Porte de Paris, l'union des associations
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404066_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gerin, avocat de M.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1911921_20220826
26 août 2022
26 août 2022
SA a cédé la créance qu'elle détenait sur la SARL Gelis France à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405279_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Article 2 :Les conclusions de Me Gerin tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1911918_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Si l'acte du 23 février 2007 par lequel la société Gelis SA a cédé l'intégralité de ses parts sociales de la SARL Gelis France à M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2402326_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gerin de la somme de 900 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2112701_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet aura pour effet de réduire fortement l'ensoleillement des pavillons de l'impasse Génin et de la résidence étudiante existant rue Génin.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004039_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dernier le versement à Me Gehin de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203009_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gérin, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108097_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Chamoux-sur-Gelon conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302291_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Géhin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302284_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Article 2 : Sous réserve que Me Géhin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Géhin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505039_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-MT-253 du 12 novembre 2024 de la préfète de l'Isère l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et prononçant
Source officielleChambre 3
DTA_2501317_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Géhin renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat.
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