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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201505_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal de Paris le 8 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Alain George Bessala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101252_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
requête, enregistrée le 11 mai 2021, la société Free mobile, représentée par le cabinet Pamlaw-Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le maire de Saint-Georges-des-Coteaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302233_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Labastide-Saint-Georges, qui n'a pas produit d'observations dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207361_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la société Georges Vigouroux, représentée par la société d'avocats HMS Atlantique Avocats, demande au juge des référés, sur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505158_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., ressortissant géorgien né le 7 août 1978 à Ambrolauri (Géorgie), déclare être entré en France le 8 mars 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100330_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme A, agent titulaire, a été recrutée par le centre hospitalier Georges Decroze le 1er avril 1997 pour exercer les fonctions d'aide-soignante.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
, appartenant à : Commune d’Allaines sise Mairie – 3 Grande Rue à Allaines (80200) ; Parcelle cadastrée section ZD 52 située Les Quatorze, appartenant à : Commune d’Allaines sise Mairie – 3 Grande
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505652_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., ressortissant géorgien né le 17 juillet 1991 à Tbilissi (Géorgie), est entré en France le 19 octobre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400383_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le chef d’établissement du collège Georges Guingouin à Eymoutiers a prononcé un avertissement à son encontre.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503081_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C, ressortissant géorgien né le 20 mars 1985 à Kutaisi (Géorgie), est entré en France à une date indéterminée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504981_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C..., ressortissant géorgien né le 29 septembre 1979 à Kutaisi (Géorgie), déclare être entré en France le 13 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301234_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
H F par le centre hospitalier de Charleville-Mézières, par la clinique Saint George de Nice et par le docteur I C, sont conformes aux règles de l'art.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501407_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante géorgienne née le 10 avril 1947 à Khobi (Géorgie), déclare être entrée en France le 15 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303441_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
F, né le 7 février 1964, suivi pour une prostate hypertrophique, a subi le 19 février 2021 une exérèse d'un kyste de l'épididyme gauche, à l'hôpital européen Georges Pompidou.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601955_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Akbou, entré dans l’espace Schengen muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles à Alger et valable jusqu’au 29 août 2019, a épousé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310319_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Article 3 : La société SAMU versera à la commune de Bussy-Saint-Georges une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218317_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices subis lors de sa prise en charge à l'hôpital européen Georges
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505015_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante géorgienne née le 21 août 1988 à Mtskheta (Géorgie), déclare être entrée en France le 3 novembre 2024.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505020_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., ressortissant géorgien né le 13 mars 1988 à Kutasi (Géorgie), déclare être entré en France le 3 novembre 2024.
Source officiellePage 1 sur 4
BONHOMME, Kévin, Georges, Nader, Alain
12/07/2026
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SEGARINI, Alain Georges Bernard Virgile, SEGARINI (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2026, désignant : mandataire judiciaire Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel, 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
02/07/2026
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ANGELERI, Alain, Georges, Antoine
02/07/2026
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JEANROY, Nicolas Georges Alain
16/06/2026
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CLUZEL, Alain, Albert, Georges
31/05/2026
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